Vous avez peut-être déjà reçu dans votre boîte aux lettres la fameuse feuille des impôts locaux, autrement dit, la taxe d’habitation comme locataire voire la taxe foncière si vous êtes propriétaire…
Je vous propose quelques informations sur leur mode de calcul et leur finalité avec deux communes différentes : Besançon, 120 000 habitants et un budget de 290 millions et Miserey-Salines, dans la banlieue de la capitale régionale, où vivent 2204 habitants et qui dispose d’un budget de 1,689 million.
Pour ces impôts locaux, quelques généralités déjà pour commencer. C’est la commune qui en fixe les taux mais même si elle ne les augmente pas, les impôts augmentent quand même, c’est automatique, en général du coût de l’inflation, taux voté par le Parlement lors de la loi de finances, en fin d’année.
Derniers petits changements : le produit de la taxe d’habitation est versé à la ville et à la structure intercommunale (mais plus au département) ; le produit de la taxe foncière va, lui, dans les caisses de la ville et du département (mais plus à la région qui ne perçoit plus d’impôts de ce type).
Taxe d’habitation
Cette taxe est calculée en fonction de la surface de votre appartement et de votre maison, avec d’autres critères qui entrent également en jeu comme le niveau de confort (Si vous faîtes une salle de bain supplémentaire, vous payerez plus…).
A Besançon
Seuls 41% des Bisontins paient intégralement leurs taxes d’habitation : certaines exonérations, totales ou partielles, existent si vous avez plus de 60 ans et/ou si vous avez de faibles revenus.
A Besançon, les impôts locaux représentent 40% des recettes, et à Miserey-Salines, 60%
Les impôts servent à :
Entretenir la voirie, les écoles, les espaces verts…
Investir dans les équipements sportifs et culturels…
Payer le personnel municipal (2300 personnes à Besançon, 12 à Miserey-Salines)… qui travaillent dans les crèches, les médiathèques…
Et rembourser la dette :
A Miserey-Salines, la dette par habitant a été de 300 euros, elle sera totalement remboursée à la fin de l’année prochaine.
Points positifs pour cette commune : ses terrains à bâtir et son parc immobilier.
En effet, elle possède des terrains à bâtir, qu’elle vend et donc elle fait rentrer de l’argent dans ses caisses. De plus, elle touche même sur la vente de terrains privés : elle a instauré, comme l’y autorise la loi, une taxe sur ces ventes-là également.
Il y a plus de 20 ans, la commune avait construit 31 pavillons pour les gendarmes du peloton de l’autoroute. Les gendarmes sont partis mais elle loue ses maisons.
A Besançon, la dette s’élève à 110 millions, soit 889 euros par habitant. La capacité de remboursement de la ville est de 25 millions par an. Elle mettrait donc un peu plus de 4 années pour rembourser totalement ses emprunts. On estime que, si une collectivité compte 10 années de remboursement, elle se trouve en zone rouge. Avec cet endettement, Besançon se situe dans la moyenne des villes de son importance.
En moyenne à Besançon, la taxe d’habitation est de 785 euros, dont 529 sont versés à la ville. Pour la taxe d’habitation, Besançon se situe à la 7ème place du classement des 41 plus grandes villes, 15ème pour la taxe foncière.
Conclusion et pas fin…
Depuis longtemps on parle de revoir les bases de calculs de la taxe d’habitation : les bases actuelles datent de …1971 !
Ces impôts locaux datent de 1790 et revoir leurs bases de calcul serait carrément… une Révolution !
Voir le reportage consacré à Besançon et Miserey-Salines
