L’Assemblée nationale le 24 novembre 2020 (©LCP)
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 novembre en première lecture la loi Sécurité globale et son controversé article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Découvrez quels députés de Franche-Comté ont approuvé le texte.
La proposition de loi a été adoptée par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions.
Elle sera examinée au Sénat en début d’année prochaine.
Lors des questions au gouvernement ce mardi, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, notamment sur le très polémique article 24 prévoyant de punir d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
En Franche-Comté, 11 pour et 1 abstention
Le groupe LREM enregistre 30 abstentions et 10 votes contre, mais les sept députés comtois de la majorité ont voté le texte. Le Bisontin Eric Alauzet s’en était expliqué un peu plus tôt dans la journée.
A droite, tous les Républicains de la région ont approuvé le texte.
Seul Michel Zumkeller, de l’UDI, s’est abstenu.
Les votes des députés comtois:
Pour: Eric Alauzet (LREM, Doubs), Fannette Charvier (LREM, Doubs), Denis Sommer (LREM, Doubs), Frédéric Barbier (LREM, Doubs), Danielle Brulebois (LREM, Jura), Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône), Christophe Lejeune (LREM, Haute-Saône), Annie Genevard (LR, Doubs), Marie-Christine Dalloz (LR, Jura), Jean-Marie Sermier (LR, Jura), Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort)
Abstention: Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort).
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