Martial Bourquin (©f3fc)
Sénateurs et députés réunis mardi en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord pour permettre aux emprunteurs de renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier. La CMP a adopté à l’unanimité un amendement du sénateur du Doubs Martial Bourquin (PS) au projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation qui lui était soumis à l’issue d’une première lecture. « Je suis fier de cet amendement qui représente donc une mesure concrète pour redonner du pouvoir
d’achat à nos concitoyens, se satisfait le parlementaire du Pays de Montbéliard. Obtenir des taux raisonnables d’assurance emprunteur au profit des ménages pour faciliter
l’accession à la propriété immobilière avec un pouvoir d’achat augmenté de 500 à 700 euros par an a guidé mon action comme sénateur et rapporteur de ce texte ».
Cette disposition devrait être entérinée définitivement avant la fin de la session parlementaire, fin février. Elle sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi.
A compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution.
Selon Martial Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, « entre 500 à 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans ».
Jusqu’à 40% du coût du crédit
Pour son collègue Yannick Vaugrenard (PS), « cette mesure va ouvrir à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs nuisait à l’intérêt du consommateur ».
Selon le groupe des sénateurs PS, « du fait d’un monopole des banques », l’assurance emprunteur qui protège l’emprunteur et sa famille contre les accidents de la vie « peut représenter jusqu’à 30 à 40% du coût total du crédit ». (AFP)
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