Jean-Michel Villaumé (DR)
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi pour une République numérique, le député Jean-Michel Villaumé a déposé un amendement visant à punir les auteurs de canulars informatiques. « Les hoax sont un véritable fléau pour la démocratie. Ils contribuent à une désinformation massive de la population, estime l’élu PS de Haute-Saône, qui pointe en particulier les « canulars [qui] visaient à faire croire à une politique très permissive du gouvernement vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière, dont les réfugiés, sans doute dans le but d’attiser les haines à l’égard de ces populations. »
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe PS précisent que « ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique. En effet, l’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants ».
L’amendement prévoit d’aggraver les sanctions pour les auteurs de « fausses nouvelles » dont la « dimension virale » est telle « qu’elle en aggrave l’ampleur ». Il propose de punir les auteurs de 135 000 euros d’amende.
MAJ: l’amendement a finalement été retiré avant d’être soumis au vote en commission. Le site nextinpact.com précise qu’il « pourrait être retravaillé d’ici les débats en séance publique ».
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