L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités, dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). La droite, et notamment la députée UMP du Doubs Annie Genevard, s’est opposée à cet amendement. Une nouvelle loi devra préciser les modalités de cette élection avant le 1er janvier 2017.
Cette élection au suffrage universel direct avait été ajoutée par un amendement socialiste en commission, qui a ainsi été validé dans l’hémicycle.
Actuellement les sièges de conseillers communautaires sont pourvus dans les communes de plus de 1.000 habitants par fléchage de certains candidats sur les listes pour
les élections municipales. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, ce sont le maire, puis éventuellement le premier adjoint, les autres adjoints et ainsi de suite (lire le détail ici).
L’UMP a tenté en vain de faire supprimer ce nouvel article du projet de loi NOTRe. « Vous avez décidé de changer la nature de l’intercommunalité » et vous « créez une
collectivité supplémentaire », a critiqué Annie Genevard, députée-maire de Morteau (Doubs).
Pour son collègue Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne et proche du maire de Bordeaux, Alain Juppé, « nous savons tous qu’il y a une montée en puissance des intercommunalités » mais « avoir une compétition sur le même territoire », entre élections municipales et communautaires, est « une erreur », a-t-il lancé à la ministre de
la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Celle-ci a assuré qu’avec le projet de loi qui s’annonce sur les modalités de l’élection, « il y aura un sujet, il est ouvert ». (AFP)
A lire aussi:
Jacques Pélissard veut faciliter le regroupement des communes
