06 Mar

L’Assemblée prône l’élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités

Assemblee nationale 2014-10-28 L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités, dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). La droite, et notamment la députée UMP du Doubs Annie Genevard, s’est opposée à cet amendement. Une nouvelle loi devra préciser les modalités de cette élection avant le 1er janvier 2017. Continuer la lecture