Ségolène Royal va étendre à l’essence les avantages fiscaux du diesel pour les véhicules d’entreprise (©f2)
Déjà en perte de vitesse, les voitures diesel devraient perdre leur statut de modèles préférés des Français avec la décision gouvernementale de mettre l’essence sur un pied d’égalité avec le gazole pour les flottes professionnelles, soit la moitié des ventes neuves. Les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, a expliqué jeudi la ministre de l’Energie, Ségolène Royal, évoquant sur France 2 une mesure qui se fera de façon progressive « en deux ans ». Trois députés de Franche-Comté ont participé à la mission d’information qui préconisait cette mesure.
« On ne va pas retirer un avantage au diesel pour tenir compte de la place de l’industrie du diesel (en France, ndlr), pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage », a-t-elle indiqué.
La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier, a-t-on précisé au ministère de l’Energie. Son coût pour les finances publiques n’a pas été précisé.
Les députés veulent un véhicule « écologique, non polluant et autonome »
Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire qui, au nom de « la neutralité technologique et fiscale », préconisait une « suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise ».
Plusieurs députés de Franche-Comté font partie de cette mission d’information, présidée par l’Alsacienne Sophie Rohfritsch (KLR) et dont la rapporteure est l’ancienne ministre PS Delphine Batho: Frédéric Barbier (PS – Doubs) en est le vice-président, Marcel Bonnot (LR – Doubs) et Jean-Michel Villaumé (PS – Haute-Saône) en sont membres. Pour ce dernier, « c’est tout un projet qui se dessine pour l’avenir de la filière : celui de faire de l’automobile française le modèle du véhicule du XXIe siècle, c’est-à-dire conçu de manière écologique, non polluant et autonome ».
Un amendement au projet de loi de finances 2017 prévoyant l’alignement progressif, en cinq ans et non deux, de la déductibilité des deux carburants a été voté mercredi.
Plus d’une voiture neuve sur deux en France
Dans son rapport, la mission parlementaire créée dans la foulée du scandale Volkswagen a estimé que, malgré des progrès « indéniables » dans la dépollution, « le diesel
propre n’existe pas » en raison d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) nocives pour la santé « encore importantes ».
Le gazole est de loin le premier carburant vendu en France, où il a bénéficié pendant longtemps de nombreux avantages fiscaux. Le gouvernement a entamé depuis 2015 un rééquilibrage avec notamment une hausse de 2 centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse sur l’essence.
Après avoir atteint un pic de 77,3% en 2008, la part du diesel dans les immatriculations de voitures particulières neuves s’est nettement contractée ces dernières années:
elle est tombée à 57,2% en 2015 et s’établit à 52,5% depuis début 2016.
« Quasiment plus personne n’aura intérêt à acheter du diesel »
Le marché automobile français se partage grosso modo à égalité entre les entreprises et les particuliers. « Si on est encore au dessus de 50% dans les immatriculations totales, c’est parce que les entreprises achètent quasi exclusivement du diesel car elles y sont incitées fiscalement », analyse Flavien Neuvy, directeur de l’Observatoire Cetelem de l’automobile.
« L’annonce qui vient d’être faite (…) va accélérer le déclin du diesel, on passera très vite sous les 50% », prévoit-il, alors qu’il faut déjà beaucoup rouler pour amortir à l’usage l’achat d’une voiture diesel plus coûteuse qu’une essence à modèle équivalent: 20.000 km par an au moins, alors que la moyenne en France est de 12.000 km.
Avec l’alignement des prix, « quasiment plus personne n’aura intérêt à acheter du diesel », sauf les très gros rouleurs, selon lui.
PSA voulait cinq ans de neutralité fiscale, 18.000 emplois dépendent du diesel
L’accélération du calendrier annoncée par Mme Royal ne correspond pas aux souhaits du groupe PSA (Peugeot, Citroën et DS). Il est « favorable à une neutralité fiscale essence-diesel en cinq ans minimum », selon une porte-parole.
Même son de cloche du côté du syndicat national des loueurs de voitures en longue durée (SNLVLD) où l’on soutient un calendrier en cinq ans « pour permettre aux constructeurs de s’aligner en douceur » au nouveau contexte fiscal, a indiqué à l’AFP sa secrétaire générale, Anne-Claire Forel.
La veille, le syndicat FO de PSA a estimé qu’une « chasse au diesel » menacerait « d’impacter violemment l’emploi » dans l’industrie automobile et notamment chez PSA, où « 18.000 emplois européens dépendent » de ce type de moteur.
Encore les 2/3 du parc automobile français
Les véhicules diesel gardent encore comme atout leur consommation de carburant – et donc d’émissions de CO2 – inférieure à celle des essence à catégorie équivalente.
Du coup, ils sont avantagés par la taxe sur les véhicules de société (TVS) calculée sur la puissance fiscale ainsi que par le système de bonus-malus écologique à l’achat.
Quelle qu’elle soit, l’évolution des ventes mettra du temps à se traduire dans la composition du parc roulant. Au 1er janvier 2016, 19,9 millions de voitures diesel étaient immatriculées dans l’Hexagone, soit 62,2% du parc.
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