Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac (AFP)
Nouveau rebondissement dans l’affaire Cahuzac. Selon l’hebdomadaire Valeurs actuelles, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici connaissait depuis décembre l’existence d’un compte suisse au nom de Jérôme Cahuzac. Des « allégations sans fondement » pour l’élu du Doubs, qui va porter plainte contre l’hebdomadaire.
Les présidents UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, annoncent qu’ils se rendront cet après-midi à Bercy pour demander des explications à Pierre Moscovici et « vérifier les informations diffusées par Valeurs actuelles ».
Le communiqué de Pierre Moscovici suite aux révélations de Valeurs Actuelles:
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L’administration fiscale n’a jamais diligenté, contrairement aux affirmations mensongères de Valeurs Actuelles, « de vérification en terre helvétique », ni a fortiori de « mission secrète en Suisse pour vérifier les informations de Mediapart. » Une telle démarche n’aurait pas été conforme au droit international et aux principes de l’administration française. Il n’y a pas eu de demande de l’administration fiscale à son homologue suisse, sous une forme ou sous une autre, formelle ou informelle, écrite ou orale, avant le déclenchement de la procédure d’assistance administrative internationale le 24 janvier 2013. Par conséquent, il est absurde de prétendre que la réponse à une question qui n’a jamais été posée serait parvenue avant le 31 décembre 2012.
Nous avons à tout moment respecté le droit et mobilisé l’instrument juridique dont nous disposions, en application de la convention, du protocole et de l’échange de lettres entre administrations.
Pierre MOSCOVICI a communiqué toutes les pièces de ce dossier aux présidents des commissions des finances, ainsi qu’aux rapporteurs généraux de ces commissions, et répondu à toutes leurs questions. Il se tiendra, le moment venu, à la disposition du
Parlement, si celui-ci décidait, comme le Premier ministre s’y est déclaré favorable, la création d’une commission d’enquête parlementaire.Pierre MOSCOVICI se réserve le droit d’apporter des suites judiciaires sur toutes allégations mensongères le concernant dans ce dossier. »
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