Le projet de loi égalité et citoyenneté a été adopté mardi au Sénat. Il devait être un marqueur de gauche, finalement s’il reste en l’état, il est porteur d’ idéologies plutôt à droite. Il contient une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations… Plusieurs amendements et articles avaient été déposés par les défenseurs des langues régionales. Il n’en reste plus un seul depuis le vote. Ce qui n’augure rien de bon pour la proposition de loi de la députée PS Annie Le Houérou.
Photo : site Public sénat
On se souvient du tremblement de terre provoqué par l’article 45 déposé un peu en catimini par le député PS Victorin Lurel qui voulait instaurer des quotas de musiques en langues régionales pour les radios. Cet article a tout bonnement été supprimé. Même sort pour l’article 35 et un amendement « pour préciser que le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendé comme une mesure de discrimination. En cohérence, un second amendement a été adopté pour inscrire les actions d’apprentissage et d’amélioration de la maîtrise des langues régionales dans le contenu de la formation professionnelle. ». Ne restait plus que quelques amendements déposés en réaction à ces suppressions… Pas de miracle là non plus, aucun n’a été adopté !
Exit le Le 68 rect : « Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectif. Le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langues régionales de France ne peut être considéré comme une mesure de discrimination. » Idem pour le 283, le 534 et le 555 qui reprend en partie des éléments de l’article 35 sur la formation professionnelle et la possibilité de les organiser dans une langue régionale sans que ce soit discriminant.
Et pas mieux pour un amendement a été déposé par le groupe écologiste qui visait à introduire dans le code du travail un article prévoyant que « le fait pour une offre d’emploi de réclamer la connaissance d’une langue régionale ou étrangère ne saurait être interprété comme une mesure de discrimination ».
Certes les langues régionales n’étaient qu’une partie « anecdotique » du texte, moins importante sans doute que l’obligation d’avoir au moins 25% de logements sociaux dans une ville ou encore un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet qui véhiculent des informations biaisées sur l’avortement, eux aussi supprimés ! La gauche reproche donc à la droite d’avoir dévoyé ce texte. Il va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec l’assemblée nationale aura le dernier mot.
Quant à la proposition de loi N°4096 d’Annie Le Houérou et Bruno Le Roux et signée par 140 députés, elle attend toujours son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour ensuite aller au sénat…
Lo Benaset @Benoit1Roux
