Le tribunal correctionnel de Vesoul a rejeté la plainte de Michel Raison contre Jean-Michel Villaumé. Le premier accusait le second d’avoir menti pendant la campagne électorale des dernières législatives. Il s’agit d’une procédure rare, pour diffusion de « fausses nouvelles » ayant pour but de « détourner des suffrages ». Le député-maire PS d’Héricourt s’est réjoui de la décision du tribunal: « C’est une bonne nouvelle, pour mon honneur et mon intégrité ».
Michel Raison demandait 50.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, estimant que Jean-Michel Villaumé et Laurent Seguin, son suppléant, ne pouvaient pas soutenir que 1000 emplois de service public ont été supprimés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Michel Raison contestait le chiffre, en faisant une « question de morale ».
La défense demandait pour sa part au tribunal de condamner Michel Raison à une amende de 10.000 euros pour procédure« abusive ou dilatoire ». La justice n’a pas donner suite à cette requête.
Le socialiste Jean-Michel Villaumé avait battu l’UMP Michel Raison de 246 voix le 17 juin 2012.
Michel Raison n’a pas souhaité réagir avant de lire les détails du jugement (MAJ 20h30: voir sa réaction).
Le communiqué de Jean-Michel VillauméA lire aussi: Michel Raison et Jean-Michel Villaumé règlent leurs comptes au tribunal Michel Raison / Jean-Michel Villaumé: on refait le match… au tribunal La droite fait mieux que résister en Franche-Comté Jean-Michel Villaumé répond à Michel Raison La campagne glisse sur le terrain judiciaire Les parlementaires PS défendent le Smur de Lure au ministère« La justice donne raison à Jean-Michel Villaumé et Laurent Seguin !
Jean-Michel Villaumé et Laurent Seguin, respectivement Député et Député suppléant de Haute-Saône, saluent la décision du Tribunal Correctionnel de Vesoul dans l’affaire qui les opposait à Michel Raison, Maire de Luxeuil-les-Bains qui est débouté de toutes ses demandes. Le tribunal a refusé de s’engager sur le chemin dangereux que voulait prendre Michel Raison en pénalisant ce qui relève du débat contradictoire et démocratique devant les électeurs. Leur intégrité est ainsi reconnue par l’instance judiciaire.
Le député et son suppléant appellent l’ex candidat à respecter la démocratie qui s’est exprimée le 17 juin 2012 et ainsi accepter le bilan de l’ancienne majorité qu’il a très largement soutenue.
Jean-Michel Villaumé et Laurent Seguin continueront leurs actions auprès de leurs concitoyens afin de défendre les services publics, très durement touchés par la politique menée par les gouvernements précédents. »
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