Eric Alauzet, député EELV du Doubs, à l’Assemblée Nationale, posant une question au gouvernement le 10 février 2015
Le député du Doubs, Eric Alauzet, d’Europe Ecologie – Les Verts a posé une question au gouvernement cet après-midi à l’Assemblée Nationale concernant le scandale de la banque HSBC.
Il a beaucoup travaillé sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux et, pour lui, c’est évident, ces dérives nourrissent le Front National.
Sa question, la réponse et son regard sur ce sujet.
Eric Alauzet est le député de la 2ème circonscription du Doubs depuis 2012. Il a travaillé sur le dossier de la fraude fiscale.
Sur la loi bancaire, il a réussi à faire voter un amendement très intéressant. Les 4 principales banques possèdent 1600 filiales dont 400 dans des paradis fiscaux. Avec cet amendement, elles sont obligées maintenant de publier la « réalité de leurs activités ». Autrement dit, dorénavant, elles déclarent leurs filiales avec leur nombre de salariés, leurs capitaux… Auparavant, leurs activités étaient totalement opaques.
Autre travail d’Eric Alauzet : sa participation à la loi « contre la fraude et la grande délinquance financière » dite « loi Cahuzac », votée en décembre 2013.
Cette loi a permis que 33 000 personnes, qui avaient blanchi de l’argent à l’étranger pour payer moins d’impôt, reviennent en France. De ce fait, l’Etat a récupéré 30 milliards d’euros. Selon le député du Doubs, cette mesure a permis de faire chuter de 20% la masse des impôts des Français, ce qui explique que la première tranche d’imposition a été supprimée, favorisant ainsi les couches populaires qui étaient imposées.
Joint par téléphone, voici sa réaction face au scandale Swissleaks.*
« Swissleaks, c’est le scandale des particuliers fraudeurs du fisc, comme Luxleaks est le scandale des multinationales. Dans un cas comme dans l’autre, les Etats perdent énormément d’argent. Entre les entreprises, entre celles qui payent normalement leurs impôts et les autres, s’installe une concurrence déloyale. In fine, l’argent dont on besoin les gouvernements est ponctionné dans les ménages, les plus modestes et les autres…
Des discours simplistes sur ces dérives financières nourrissent les partis d’extrême droite et met la démocratie en péril. Je me demande si l’Europe a la volonté politique de lutter contre ces fraudes fiscales et si elle veut s’en donner les moyens. La France a été efficace, depuis la loi dite « Cahuzac » mais c’est maintenant à l’Europe d’agir sur ces dossiers… »
Voici la question posée par Eric Alauzet et la réponse du gouvernement :
Le scandale Swissleaks :
*La filiale suisse de la banque HSBC (banque anglaise) est depuis lundi au centre d’un vaste scandale. Plusieurs journaux l’accusent d’avoir aidé certains de ses clients, notamment de riches industriels et des personnalités politiques, à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts. Cette enquête, baptisée SwissLeaks, a été réalisée sur la base de fichiers HSBC Suisse, dont le siège est à Genève, volés en 2007 par un ancien employé de la banque, l’informaticien franco-italien Hervé Falciani.
Le journal Le Monde a eu accès en janvier 2014, à des centaines de milliers de données à déchiffrer, contenant des informations sur plus de 106.000 clients originaires d’environ 200 pays de la filiale suisse.
Le quotidien a collaboré avec un réseau mondial de 150 journalistes via un « forum crypté » pour percer à jour ce système d’évasion fiscale. Concrètement, selon Le Monde, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007, quelque 180,6 milliards d’euros ont transité sur ces comptes à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques. Les fichiers contiennent des informations personnelles sur les clients, les notes des banquiers, et les mouvements de compte. ( AFP)
