La justice établit qu'Yves-Michel Dahoui n'a pas influencé l'attribution des subventions municipales au Pavé dans la mare (©f3fc)
Après la commission transparence mise en place par Jean-Louis Fousseret, la justice blanchit à son tour la gestion municipale du dossier Pavé dans la mare. Le tribunal administratif de Besançon a en effet rejeté le 7 mai dernier les requêtes de Philippe Gonon contre la municipalité socialiste bisontine. L’élu UDI ex-MoDem d’opposition demandait notamment l’annulation de la délibération accordant une subvention de 40.000 euros à l’association « Sauf’ Art-Le Pavé dans la mare », mettant en avant le lien conjugal entre l’adjoint au maire à la Culture, Yves-Michel Dahoui, et la directrice du centre d’art, Corinne Lapp-Dahoui. « Cela rappelle qu’on n’insulte pas sans preuve », réagit Yves-Michel Dahoui, qui regrette que « le débat politique soit rabaissé à des polémiques stériles ».
Tout ça pour ça. Le Pavé dans la mare, dont les subventions municipales ont défrayé la chronique ces derniers mois, n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur de la part de la majorité PS. C’est en substance ce que conclut le tribunal administratif qui a examiné les requêtes du conseiller municipal Philippe Gonon concernant le centre d’art contemporain. L’élu UDI invoquait l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
La justice a établi que « M. Dahoui, adjoint au maire en charge des affaires culturelles et époux de la directrice de l’association « Sauf’ Art le Pavé dans la mare », bénéficiaire des subventions objets des délibérations attaquées, n’a participé à aucun des votes permettant l’adoption desdites délibérations », ce qu’expliquait depuis des mois le maire Jean-Louis Fousseret.
Le tribunal administratif précise également qu’Yves-Michel Dahoui « n’a pas participé aux débats relatifs au versement d’une subvention à l’association » et que Philippe Gonon « se borne à invoquer le seul lien conjugal » mais « n’établit pas la réalité d’une participation de l’élu aux travaux préparatoires et débats ayant précédé les délibérations attaquées ».
Suite aux interrogations soulevées par le conseiller municipal socialiste Jean-Sébastien Leuba et relayées par l’opposition, le maire Jean-Louis Fousseret avait mis en place une commission transparence composée d’une dizaine d’élus de droite et de gauche chargés d’« étudier les relations de la Ville avec l’Association Sauf’Art – Le Pavé dans la Mare, en sa qualité de structure subventionnée. » Pour ladite commission, le centre d’art a bénéficié d’une « aide financière significative », mais pas de « traitement spécifique ». Des conclusions renforcées aujourd’hui par la justice.
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