Christiane Taubira pourrait rouvrir 8 tribunaux, dont Dole (©f3bn)
Christiane Taubira va-t-elle revenir sur la réforme de la carte judiciaire? La Garde des Sceaux vient en tout cas de créer une mission chargée d’évaluer la situation de huit villes dont les tribunaux de grande instance (TGI) ont été fermés sous le gouvernement de François Fillon. Parmi ces villes, Dole, dans le Jura. Selon la Chancellerie, des propositions concrètes seront faites « d’ici le 15 janvier 2013 », « soit de réimplantation d’un TGI, soit d’aménagement d’autres infrastructures ».
Le TGI de Dole faisait partie des 6 tribunaux dont la fermeture avait suscité les « doutes » du rapporteur public lors de l’examen des requêtes contre la réforme de la carte judiciaire par le Conseil d’État en février 2010. (avec AFP)
