taubira

18 Fév

Tribunal de Dole: on saura demain

Le tribunal de grande instance de Dole est fermé depuis deux ans (©f3fc)

Rouvrira? Rouvrira pas? L’avenir du tribunal de grande instance de Dole sera fixé demain, à l’issue de l’audience entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et Serge Daël. Le conseiller d’Etat remettra à la Garde des Sceaux son « rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dole, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. » En clair, il recommandera de rouvrir ou non ces huit tribunaux fermés par Rachida Dati. Serge Daël et son équipe s’étaient rendus à Dole début janvier.

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08 Jan

Journée décisive pour Dole et son tribunal de grande instance

L'ancien couvent n'est plus occupé que par le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes (©f3fc)

Le ministère de la Justice va-t-il rouvrir le tribunal de grande instance de Dole? Christiane Taubira va en tout cas étudier la question. La Garde des Sceaux envisage de revenir sur la réforme de la carte judiciaire pour huit villes de France, dont Tulle, le fief électoral de François Hollande, et donc la sous-préfecture du Jura. La ville la plus peuplée du département accueille ce mardi une délégation du ministère. Deux ans après la fermeture du TGI, Dole s’est remis à espérer. La décision de Christiane Taubira est attendue pour mi-février.

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04 Déc

Tribunal de Dole: Christophe Perny écrit à Christiane Taubira

Christophe Perny

Alors que Christiane Taubira vient d’annoncer la mise en place d’une mission chargée d’évaluer l’impact de la disparition de huit tribunaux de grande instance, dont celui de Dole, le président du conseil général du Jura a pris la plume pour féliciter la Garde des Sceaux. Christophe Perny attend beaucoup de cette mission, qui pourrait déboucher sur la réouverture du tribunal, « sacrifié sur l’autel de la rentabilité »,  et espère que la ministre réparera cette « injustice ».

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28 Nov

Le ministère de la Justice pourrait rouvrir le tribunal de Dole

Christiane Taubira pourrait rouvrir 8 tribunaux, dont Dole (©f3bn)

Christiane Taubira va-t-elle revenir sur la réforme de la carte judiciaire? La Garde des Sceaux vient en tout cas de créer une mission chargée d’évaluer la situation de huit villes dont les tribunaux de grande instance (TGI) ont été fermés sous le gouvernement de François Fillon. Parmi ces villes, Dole, dans le Jura. Selon la Chancellerie, des propositions concrètes seront faites « d’ici le 15 janvier 2013 », « soit de réimplantation d’un TGI, soit d’aménagement d’autres infrastructures ».

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