Elections au conseil général: en couple c'est mieux ?

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi créant le scrutin mixte paritaire pour les élections départementales, nouvelle désignation pour les cantonales. La majorité socialiste veut ainsi favoriser la parité dans les assemblées départementales, composées de 14% de femmes aujourd’hui. Le texte prévoit également le report du scrutin, ainsi que des régionales, à 2015.

La désignation par les électeurs d’un binôme homme-femme aura pour conséquence la division par deux du nombre de cantons. « Il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de parité et d’efficacité, ainsi que vers une conception plus collaborative de l’exercice du mandat », s’est réjouie sur son blog la députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan.

L’UMP et l’UDI sont partis en guerre contre « un mode de scrutin ubuesque », selon les mots du centriste François Sauvadet, et qui a selon eux surtout pour objet, sous couvert de parité, de permettre le redécoupage des cantons. Le remodelage, sur des critères démographiques, de la carte cantonale qui n’avait pas bougé depuis 1801, va favoriser les villes. Le député UMP du Jura Jean-Marie Sermier attaque sur un réseau social ce « tripatouillage électoral » et

L’opposition dénonce également le report à 2015 des élections départementales et régionales, qui vise selon elle à limiter une défaite de la gauche aux élections sénatoriales de septembre 2014: les élus départementaux et régionaux constituent en effet une petite partie des grands électeurs, aux côtés des représentants des conseils municipaux.

Les députés auront le dernier mot sur ce texte qui se heurte à l’hostilité de l’UMP, de l’UDI et du Front de gauche. Les écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

Le Front de Gauche et Europe Ecologie-Les Verts dénoncent pour leur part le maintien du scrutin majoritaire, qui favorise les deux principaux partis, le PS et l’UMP.

Par ailleurs, le projet de loi baisse à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5% aujourd’huis, le seuil nécessaire pour se maintenir au second tour des élections départementales. « C’est le grand retour des triangulaires », ont tempêté François Sauvadet (UDI) et Guillaume Larrivé (UMP).

Le texte prévoit aussi l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités, mesure approuvée par les écologistes mais critiquée par le Front de gauche.

Enfin, pour les municipales, il instaure le scrutin de liste mi-majoritaire, mi-proportionnelle, dans toutes les communes d’au moins 500 habitants (au lieu de 3.500 actuellement) et, à la fureur de la droite, modifie légèrement la répartition des conseillers
de Paris entre les arrondissements.

Le projet de loi va repartir au Sénat, qui l’avait rejeté en janvier, avant de revenir fin mars à l’Assemblée.

Les dispositions du texte créant le scrutin mixte paritaire

• Changement de dénomination du conseil général et de son élu, le conseiller général. Désormais ce seront le conseil départemental et le conseiller départemental.
• Introduction du scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Les candidatures prendront la forme d’un ticket paritaire, composé d’un homme et d’une femme.
• Réduction de près de moitié du nombre de cantons, de 4.000 à 2.000, de façon à ce que le nombre total de conseillers départementaux reste constant.
• Obligation, pour les conseils départementaux, d’élire un exécutif (commission permanente) paritaire.
• Abaissement du seuil, de 12,5% à 10%, des électeurs inscrits, nécessaire pour se maintenir au second tour des élections départementales.
• Abaissement de 3.500 à 500 habitants du plancher pour le scrutin de liste mi-majoritaire, mi-proportionnel aux municipales.
• Report de mars 2014 à mars 2015 des prochaines élections départementales et régionales.
• Élection des conseillers intercommunaux en même temps que les conseillers municipaux: sur les listes des candidats aux municipales, seront fléchés les noms de ceux également candidats au conseil de l’intercommunalité.
• Suppression, pour un élu local qui a plusieurs mandats, de la possibilité de reverser à certains de ses collègues la partie de ses indemnités dépassant le plafond autorisé.
• Légère modification de la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissement: les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements perdent chacun un siège, tandis que les Xe, XIXe et XXe en gagnent chacun un.
• Un projet de loi organique (loi précisant les modalités d’application de la Constitution) accompagnant le texte prévoit notamment l’augmentation, de 19 à 26, du nombre de conseillers départementaux à Mayotte à partir de 2015.