07 Juin

Tramway: "la politique d'indemnisation ne résout pas tout" pour Jacques Grosperrin

Jacques Grosperrin

Il n’allait pas rater cette occasion. Suite à la démission surprise des co-présidents de la commission indépendante chargée d’indemniser les commerçants victimes des travaux du tramway (le rappel des faits), le candidat UMP à la mairie de Besançon Jacques Grosperrin défend « les représentants de socioprofessionnels » qui « ne peuvent être qu’à l’écoute de leur ressortissants ou adhérents ». L’un des démissionnaires évoquait des risques de « favoristime » et de « corruption ». « Des mots un peu rapidement prononcés » pour l’ancien député, qui constate que « de nombreux commerces ferment le long du futur trajet du tramway et sur les zones annexes ».

Jean-Louis Fousseret rappelait mardi qu’aucun élu du Grand Besançon ne siégeait au sein de cette commission. Il a demandé aux représentants de la commission de « trouver une issue à cette situation de blocage afin d’instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d’indemnisations déposés par les commerçants ».

Le communiqué de Jacques Grosperrin:

« Il y a deux ans maintenant, le 31 mars 2011, la Commission d’Indemnisation  Amiable du Tramway (CIAT) était créée afin de permettre de statuer sur les demandes d’indemnisation des éventuels préjudices des travaux de chantier de mise en œuvre de ce nouveau mode de transport public. Aujourd’hui cette commission réunissant le MEDEF, la CGPME, la CCIT, CMA, l’UPA et l’Ordre des experts comptables est paralysée par la démission de ses deux co-présidents, MM TRICOT et MIGNOT.

Cette démission fait suite à un débat interne entre les membres de cette instance, quant à un dossier considéré par les démissionnaires comme dérogatoire aux règles d’éligibilité. Mais cela reste pour le gérant de l’activité une dure réalité. « Favoritisme et corruption » sont à l’évidence des mots un peu rapidement prononcés, et diffusés sur les réseaux. Les représentants de socioprofessionnels ne peuvent être qu’à l’écoute de leur ressortissants ou adhérents… Sinon à quoi bon leur permettre de siéger ? Ils ne peuvent être cantonnés à des rôles de faire-valoir ou d’alibi… Cela serait d’ailleurs une faute politique grave d’avoir pu croire cela. L’indépendance n’est pas un vain mot, et cette commission démontre aujourd’hui qu’elle l’est puisqu’il y a débat.

Transparente, elle le devient puisqu’elle s’ouvre enfin au grand public en portant l’affaire devant les médias… Car aujourd’hui enfin, nous comprenons que cette commission n’est pas une chambre d’enregistrement des « fins de non-recevoir » mais bien une instance délibérative.

A priori les règles d’éligibilité font débat. Faut-il changer les règles ? Oui si elles sont absurdes et iniques, en dehors de toute réalité économique. Nous observons que de nombreux commerces ferment le long du futur trajet du tramway et sur les zones annexes, devenues inaccessibles suite au chantier. L’impact assurément ne s’arrête donc pas aux façades et vitrines. Ne fallait-il pas créer une succession de zonages aux taux d’indemnisation dégressifs pour prendre en compte les effets collatéraux du chantier en termes d’inaccessibilité ?

La méthode est-elle mauvaise ? Oui puisqu’aujourd’hui nous pouvons constater que la politique d’indemnisation ne résout pas tout et ne nous dédouane pas, nous élus, d’avoir une vision à long terme ou plus simplement un devoir de précaution en anticipant les effets de nos politiques d’aménagement. Il aurait fallu en premier lieu établir le dialogue avec les chefs d’entreprises. Il aurait fallu prévoir des politiques d’aides facilitant la transition. Pourquoi ne pas avoir créé un fonds d’aides pour gérer les trésoreries tendues et soutenir l’activité, voire la valeur des pas de portes. D’autres collectivités dans lesquelles j’ai siégé ou siège encore savent manier ce type d’aides à la transition ou au rebond.

Il est encore possible d’agir. Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) aurait dû être articulé selon 3 phases : anticipation, soutien, réinvestissement. D’ailleurs dès 2014, je renégocierai l’opération dans ce sens pour les 2 tranches à mettre en œuvre. Là aussi d’ailleurs, il me semblerait utile qu’un point d’étape soit fait sur les actions réalisées sur la 1e tranche?

La crise économique est exceptionnelle de par son ampleur et sa durée, certes, mais le chantier du tramway a aussi sa part de responsabilité. Difficilement mesurable mais visible et incontestable. « 

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