Certaines mesures étaient attendues, d’autres moins. Mais beaucoup posent question au regard du droit. Les voyageurs du métro et de la SNCF seraient-ils devenus des citoyens de seconde zone, à la vie privée sacrifiée sur l’autel de la sécurité ?
Désormais donc, qui que vous soyez, vous serez priés d’ouvrir vos sacs et bagages à qui vous le demandera (policiers, agents de la SUGE, de la RATP…). Si vous refusez, vous serez empêchés de monter à bord. Les voyageurs de la RATP et de la SNCF seront donc plus vulnérables aux contrôles et aux fouilles que les piétons dans l’espace public ou les automobilistes dans leur véhicule.
Rappelons que dans l’espace public, la fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille…) d’une personne est assimilée, en droit français, à une perquisition : seul un policier officier de police judiciaire (OPJ) – ou un gendarme également OPJ – peut fouiller dans les effets personnels d’une personne et seulement en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d’enquête préliminaire.
Quant à votre voiture, elle est considérée comme un prolongement de votre domicile personnel, lieu privé par excellence dont la fouille et la visite sont très encadrées. Un OPJ ne peut ainsi vous faire ouvrir votre coffre que s’il vous soupçonne d’un crime ou d’un délit. En l’absence de cette suspicion, l’OPJ doit être autorisé par une décision écrite et préalable du procureur de la République, et uniquement dans des cas très précis (terrorisme, détention d’armes ou d’explosifs).
Désormais, dans les transports en commun, en cas de risque, terroriste par exemple, tous ces verrous sauteront. Pas d’autorisation préalable, pas besoin de flagrant délit, quasiment pas de garde fous… le voyageur devra obtempérer ou descendre du train. Y compris lorsqu’un – simple – agent de sécurité de la SNCF ou de la
RATP, sans pouvoir de police judiciaire, voudra procéder à des « palpations de sécurité ». C’est peut-être une bonne nouvelle en terme de sécurité collective. Mais elle interroge quant au respect de la vie privée et aux éventuels abus qui pourraient en découler.
Bertrand Lambert
