Le rendez-vous parlementaire manqué du 14 janvier aura laissé quelques traces que certains s’emploient à effacer ou, au contraire, à entretenir. A l’ordre du jour aujourd’hui et demain : la révision constitutionnelle l’examen en commission des lois du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ces révisions étant si rares, certains sont tentés de profiter de l’occasion pour se faire entendre. Il faut dire que la place des langues régionales dans les débats parlementaires est assez réduite. Eclairages.
L’action de Paul Molac
Avec le rejet de sa proposition de loi, le député du Morbihan a eu au moins le mérite de tenter quelque chose. Aujourd’hui certains -notamment les socialistes- tentent de se disculper en se retournant contre Paul Molac, justifiant l’échec de sa proposition par un manque de préparation et de concertation avec les autres groupes. Sauf que voilà : tout le monde pensait que le processus de ratification de la charte était relancé. Il n’y avait pas lieu à proposer d’autres textes que celui de Christiane Taubira. L’arrêt brutal du 27 octobre 2015 n’a laissé que quelques jours aux écologistes pour proposer un texte qui permette de protéger ces langues. Pour être complet sur la question, le groupe écologiste, au vu de ses résultats électoraux, ne bénéficie que d’une seule journée parlementaire par an pour déposer des propositions… Il fallait le faire avant la mi-novembre pour une discussion mi-janvier… Pas trop le temps de discuter, d’autant plus que l’inter-groupe sur les langues régionales à l’assemblée est en sommeil, son président Armand Jung ayant fait un malaise en novembre dernier.
Un amendement à l’article 2
Alors le député breton a été tenté de déposer un amendement au projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Ce qui lui a valu aussi quelques critiques médiatiques et politiques sur l’opportunisme parlementaire et l’effet d’aubaine. Paul Molac a déposé un amendement à l’article 2 de la constitution qui stipule que « Le français est la langue de la République ». Il propose simplement un rajout : « Dans le respect des langues régionales de la France ». Autant le dire de suite : cet amendement n’a aucune change de passer. Il ne sera même pas discuté. Car Paul Molac avait prévu de le défendre aujourd’hui. Mais il ne pourra être examiné que demain. Et comme le député ne sera pas disponible, l’amendement ne sera pas présenté, sauf si un autre député s’en saisit.
Et les autres?
Rien n’empêche un autre député de défendre cet amendement ou tout simplement de proposer autre chose. Si les écologistes n’ont qu’une journée parlementaire tous les ans pour faire des propositions de loi, ce n’est pas le cas des socialistes qui peuvent le faire quasiment tous les jours; Les Républicains ont aussi des possibilités. Du côté socialiste, le sabotage du débat en janvier a fait grincer des dents. Certains voudraient rattraper le coup au plus vite. Propositions de loi ? Arrêtés ministériels? Circulaires ? Les discussions sont entamées et l’approche des élections présidentielles devrait offrir plusieurs fenêtres de tir. La nomination tout à l’heure de Jean-Jacques Urvoas (favorable aux langues régionales) pour remplacer Christiane Taubira pourrait aussi changer la donne. Chez Les Républicains, une proposition a été déposé en octobre au Sénat, mais il y a peu de chance qu’elle aille plus loin avant les élections présidentielles.
Alors en attendant, plusieurs citoyens, associations ou partis politiques occitans ont écrit aux parlementaires pour leur exprimer tout le mépris vécu encore une fois le 14 janvier et le 27 octobre dernier; sans parler de la fameuse proposition 56 de François Hollande… 60 associations socio-culturelles bretonnes ont fait de même. Le texte est sans équivoque :
« Votre mandat dure encore 17 mois. Nous vous demandons de dépasser vos divergences partisanes. Le temps est suffisant pour que le Parlement examine et vote une véritable loi cadre, dans l’esprit des textes de décembre 2010. Nous en avons assez des paroles, nous attendons vos actes. »
Lo Benaset
