31 Jan

La loi Le Houérou sur les langues régionales adoptée… pour rien !

Publié par le-blog-de-viure-al-pais-france3 le

La proposition de loi Le Houérou sur les langues régionales a bien été votée cet après-midi à l’Assemblée Nationale. En d’autres temps, on ne pourrait que s’en féliciter, car la chose est suffisament rare… Mais le texte va s’arrêter là sauf surprise, sans passer par le Sénat, ni revenir à l’Assemblée Nationale pour y être définitivement adopté

Loi Le Houérou

63 pour, 3 contre

Le 30 novembre dernier, seulement 4 des 7 aricles que compte le texte de la députée des Côtes d’Armor avaient été adopté. Il a fallu trouver une autre « niche » dans un calendrier législatif passablement encombré et en toute fin de législature. Cet après-midi, c’est donc une majorité transpartisane qui a voté les 3 derniers articles. Sur 68 votes, 66 ont été exprimés. 63 POUR et 3 CONTRE.

51 députés du groupe socialiste et écologique ont voté favorablement. Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone s’est abstenu. 2 députés de ce groupe ont voté contre : Marie-Françoise Bechtel et Jean-Luc Laurent. 

Côté LR, 7 députés ont voté POUR (dont Marc le Fur). 1 députée CONTRE : Sophie Rohfritsch

Voici ce que contient le texte:

Article 1er :
Reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement.
Article 2 :
Reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l’éducation.
Article 3 :
Promotion des langues régionales dans l’enseignement supérieur.
Article 4 :
Généralisation, sur tout ou partie du territoire d’une région qui le souhaite, de la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics et de l’usage de traductions dans les principaux supports de communication institutionnelle.
Article 5 :
Extension des avantages actuellement réservés aux publications de presse et sites en ligne en langue française aux publications en langues régionales.
Article 6 :
Elargissement des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales.

Reportage France 3 Iroise / An Taol Lagad IV3 et France 3 Quimper. Commentaires : Muriel le Morvan 

L’opposition du gouvernement

Comme le 30 novembre dernier, aucun membre iminent du gouvernement n’avait jugé utile de venir sur les bancs. Ni Najat-Vallaud-Belkacem qui vient de signer une convention cadre pour l’enseignement de l’occitan, pas plus que la ministre de la culture, pourtant toutes les 2 étaient concernées par ce texte.

C’est donc Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable qui a représenté le gouvernement et s’est opposée à la plupart des articles et des amendements. Etrange pour une ancienne écologiste. Le 30 novembre dernier Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales était à sa place; elle s’était opposée au texte. Elle avait souhaité qu’« on en reste là en matière législative » sur les trois principaux points du texte: enseignement, signalétique, médias. Une opposition systématique, même sur le principe d’un enseignement bilingue français-langues régionales… Partant du principe -comme d’autres- qu’il y a suffisamment de dispositifs en l’état : « la loi est allée jusqu’au bout de ce qui était permis ». Pour le gouvernement, il en va de même pour les médias et la signalétique bilingue : pas besoin de textes supplémentaires.

Tout va très bien Madame la Marquise. La République n’est pas menacée. Le texte devrait s’arrêter là et les langues régionales attendre encore.

Lo Benaset @Benoit1Roux

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