03 Nov

La Charte européenne au Sénat : les réactions politiques

Mardi 27 octobre le Sénat, à majorité à droite, rejetait un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Au-delà des arguments juridiques et constitutionnels avancés pour justifier ce vote, l’explication est aussi à chercher du côté du politique et de l’imminence des élections régionales. Une équipe de France 3 était au Sénat mardi pour recueillir les réactions.


La Charte européenne au Sénat

Le lendemain, Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée (PS) s’est exprimé sur ce sujet lors des questions au gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le premier Ministre Manuel Valls lui a répondu :


Q° au gouv – Langues régionales – Jean-Jacques… par jjurvoas