30 Oct

Charte européenne : qui a voté la motion de Philippe Bas ?

Mercredi, 334 sénateurs se sont prononcés sur la motion préalable déposée par le président de la commission des lois au Sénat Philippe Bas. Elle a été adoptée avec 179 votes, contre 155 qui voulaient que le texte de Christiane Taubira soit examiné. Le processus de ratification est une fois de plus interrompu. Mais qui sont ceux qui n’ont pas voulu qu’il se poursuive ?

Coup d’œil par régions et par groupes.

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EN REGION

18 sénateurs en Midi-Pyrénées

CONTRE la motion Philippe Bas (8) : Alain Duran (Ariège), Claude Raynal (Haute-Garonne), Raymond Vall (Gers), Franck Montaugé (Gers), Gérard Miquel (Lot), Jean-Claude Requier (Lot), Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées), Thierry Carcenac (Tarn)

POUR la motion (7) : Jean-Claude Luche (Aveyron), Françoise Laborde (Haute-Garonne), Pierre Médevielle (Haute-Garonne), François Fortassin (Hautes-Pyrénées), Philippe Bonnecarrère (Tarn), François Bonhomme (Tarn-et-Garonne), Yvon Collin (Tarn-et-Garonne)

N’ont pas pris part : Alain Marc (Aveyron), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Brigitte Micouleau (Haute-Garonne)

12 sénateurs en Languedoc-Roussillon

CONTRE (5) : Roland Courteau (Aude), Gisèle Jourda (Aude), Simon Sutour (Gard), Henri Cabanel (Hérault), Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales)

POUR (4) : Vivette Lopez (Gard), Jean-Paul Fournier (Gard), Jean-Pierre Grand (Hérault), Alain Bertrand (Lozère),  

Abstention : François Commeinhes (Hérault). N’ont pas pris part au vote : Robert Navarro (Hérault), François Calvet (Pyrénées-Orientales)

15 sénateurs en Aquitaine

CONTRE (11)Claude Bérit-Débat (Dordogne), Bernard Cazeau (Dordogne), Alain Anziani (Gironde), Françoise Cartron (Gironde), Philippe Madrelle (Gironde), Jean-Louis Carrère (Landes), Danielle Michel (Landes), Pierre Camani (Lot-et-Garonne); Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques), Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Jacques Lasserre

POUR (4)Gérard César (Gironde), Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde), Xavier Pintat (Gironde), Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne)

6 sénateurs en Limousin

CONTRE (3)Éric Jeansannetas (Creuse), Jean-Jacques Lozach (Creuse), Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne)

POUR (3)Daniel Chasseing (Corrèze), Claude Nougein (Corrèze), Jean-Marc Gabouty (Haute-Vienne)

25 sénateurs en PACA

CONTRE (8)Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence), Didier Guillaume (Drôme), Marie-Pierre Monier (Drôme), Samia Ghali  (Bouches-du-Rhône), Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône), Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône), Marc Daunis (Alpes-Maritimes), Claude Haut (Vaucluse)

POUR (15)Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes), Gilbert Bouchet (Drôme), Michel Amiel (Bouches-du-Rhône), Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône), Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône), Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes), Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritimes), Louis Nègre (Alpes-Maritimes), Pierre-Yves Collombat (Var), Hubert Falco (Var), Christiane Hummel (Var), Alain Dufaut (Vaucluse), Alain Milon (Vaucluse)

N’ont pas pris part au vote : Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône), David Rachline (Var)

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PAR GROUPES

Les unanimes CONTRE

Le groupe « Socialiste et républicain » a voté comme un seul homme. 110 sénateurs et autant de voix qui se sont exprimés contre la motion de Philippe Bas et pour que le débat ait bien lieu. Même chose chez les écologistes : 10 sénateurs qui ont suivi le groupe socialiste. Unanimité aussi pour le groupe « Communiste républicain et citoyen » : pas une seule voix n’a manqué.

Les POUR partagés

Au sein du groupe « Les Républicains » (ex UMP), on a évidemment suivi le sénateur de la Moselle Philippe Bas. Mais sur 144 votants, 134 ont voté pour, 4 se sont abstenus, 4 n’ont pas pris part au vote dont le sénateur de l’Aveyron Alain Marc. 2 sénateurs ont tout de même voté contre : Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul.

Groupe « Union des Démocrates et Indépendants ». Majorité de pour (33 sur 42), mais 6 voix contre dont celle de Jean-Jacques Lasserre. 2 abstentions plus Chantal Jouanno qui n’a pas pris part au vote. 

Enfin le groupe du « Rassemblement Démocratique et Social Européen » est lui très partagé : 9 POUR et 8 CONTRE dont le dissident socialiste Jean-Noël Guérini et l’ex PC Robert Hue. Enfin 6 sénateurs ne figurent dans aucun groupe. 3 ont voté pour et 3 n’ont pas voté dont Messieurs Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Lo Benaset

 

 

 

  • <span class="author">Jeanne-Marie Vazelle</span>

    E en Auvèrnhe ?

  • <span class="author">Jeanne-Marie Vazelle</span>

    E en Auvèrnhe ?