D’après nos confères de Libération, le texte ratifiant la charte des langues régionales sera présenté en Conseil des Ministres le 31 juillet.
François Hollande avait déterré sa promesse 56 début juin et confié la mission de rédiger un texte permettant cette ratification à la garde des sceaux Christiane Taubira. Les choses semblent donc aller assez vite. Le conseil d’Etat examine actuellement ce texte et il n’est pas sûr qu’il soit aussi prompt. Dans un avis du 7 mars 2013, il avait déjà mis en garde contre le risque d’une «incohérence profonde dans la Constitution».
Des bruits ont circulé sur un Congrès du Parlement à Versailles pour entériner plusieurs réformes constitutionnelles dont la charte des langues régionales. Pour cela il faudra une majorité des 3/5 au Parlement. Le président du sénat désormais dans l’opposition à fait savoir qu’il n’y était pas favorable. « J’ai dit ‘non’ [à François Hollande] sur les langues régionales » a annoncé Gérard Larcher.
Lo Benaset
