Alors que plusieurs sondages ont été organisés par les médias régionaux, alors que les pétitions fleurissent et que le nom « Occitanie » semble avoir quelques faveurs, comment vont se dérouler la procédure et le timing pour déterminer le nom de la région?
En attendant c’est LRMP. La loi du 16 janvier 2015 prévoit que pour le regroupement de plusieurs régions, le nom provisoire est constitué par la juxtaposition par ordre alphabétique des noms des régions regroupées.
Le contexte
Les Normands ont pour une fois une réponse tranchée : ils sont les seuls à savoir que la dénomination de leur collectivité locale ne changera pas (Normandie). Pour les 6 autres issues d’une fusion, le législateur a prévu que les assemblées régionales aient jusqu’au 1er juillet pour choisir un nom définitif. Il sera ensuite tranché par le Conseil d’Etat et fixé par décret avant le 1er octobre. Ça c’est la base, à charge pour chaque nouvelle entité de s’organiser. Et Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées a placé le curseur assez haut en terme d’ambition et de démocratie pour trouver sa dénomination.
En LRMP
C’est Gérard Onesta, le président du bureau de l’assemblée, qui est chargé d’organiser le processus. Le 30 juin au plus tard, il faudra que ce soit tranché, tout du moins côté conseil régional. Avant cela, les citoyens seront consultés. Mais il n’est pas possible d’organiser un scrutin classique avec un vote physique dans les mairies alors qu’il y plus de 4 M d’électeurs inscrits dans 4 565 communes. Trop cher.
Qui vote et pour quoi?
On se dirige donc vers une consultation via internet, sur la base d’une inscription et sur plusieurs jours. Auparavant une pré-sélection des noms devrait être faite via une sorte de comité de sages représentatif qui déterminerait une short-list. A l’arrivée, 5 ou 6 noms retenus, soumis au vote des électeurs. Reste à savoir quel sera le corps électoral : classique (les 18 ans et + inscrits sur les listes électorales) ou élargi (aux jeunes par exemple) ? En Nord Pas-de-Calais Picardie, Xavier Bertrand souhaite que les lycéens puissent s’exprimer. Les modalités devraient être fixées d’ici quelques semaines, avant début mars. On sait que Gérard Onesta était observateur européen du référendum catalan du 9 novembre 2014 sur l’indépendance, il a dû y repérer quelques bonnes idées… Durant la campagne électorale, le candidat Nouveau Monde avait aussi élaboré une Charte éthique et démocratique. Gageons que la consultation sur le nom de la région sera très ambitieuse et très ouverte.
Ensuite, si un nom se détache, l’assemblée régionale sera certainement encline à suivre le choix des électeurs. Elle se réunira le 24 juin mais ce ne sera qu’un vote consultatif. Le Conseil d’Etat aura le dernier nom.
Lo Benaset
