Après la motion de rejet adoptée hier en commission par le Sénat, les réactions ne se sont pas faites attendre.
Pour Jean-Jacques Urvoas, il s’agit d’ « une manœuvre politique». On peut aussi se demander si le retour de la promesse 56 de François Hollande à ce moment précis n’en serait pas une.
Son homologue au sénat Philippe Bas -qui a fait voter cette motion de rejet- se base sur l’avis consultatif du conseil d’Etat qui juge la Charte contraire à la Constitution au nom « des principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi, d’unicité du peuple français et d’usage officiel de la langue française ».
« S’il s’agit de respecter une partie des 39 engagements de la Charte on n’a pas besoin de la ratifier pour le faire. Le sénat est favorable au développement des langues régionales mais il est aussi le garant de la Constitution et du respect des conventions internationales » a estimé Philippe Bas qui voit dans la démarche de François Hollande une volonté « de réaliser une opération politique à quelques semaines des élections régionales ».
La sénatrice (PS) des Pyrénées Atlantiques, Frédérique Espagnac, n’a pas tardé à réagir précisément là-dessus. Pour elle toutes les précautions ont été prises. la France n’a signé que 39 articles sur les 98 que compte la charte. Une charte qui rappelle que « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics ».
« L’UDI et le Modem ont dit ce matin qu’ils suivraient la motion de rejet, contrairement à ce qu’ils disaient il y a quelques mois ». Frédérique Espagnac
Elle réagit sur Twitter.
Frédérique Espagnac Les sénateurs ne pourront donc pas se prononcer sur le texte! volonté d’éviter le débat politique ! #langues régionales
Toujours mercredi, Paul Molac, député du Morbihan a interpellé le gouvernement. Christiane Taubira lui a répondu.
Faute de débat au Sénat, on peut toujours s’exprimer sur la question sur le site du gouvernement.
Benoît Roux
