14 Oct

Charte européenne : Philippe Bas fait voter une motion de rejet

Ce matin, la commission des Lois du sénat examinait le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires déposé par Christiane Taubira fin juillet. Le Sénat est désormais présidé par la droite et le président de la commission des lois Philippe Bas avait annoncé la couleur. Lui et son parti Les Républicains sont hostiles au texte. Le sénateur a donc déposé une motion de rejet qui a adoptée.


comission sénat par france3midipyrenees
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Le texte de la garde des sceaux reste quand même à l’ordre du jour du sénat pour le 27 octobre. Mais l’examen portera sur une discussion générale et non sur l’article. Si a l’issu de cette discussion la motion de Philippe Bas est adoptée, alors le texte voulu par françois Hollande et porté par Christiane Taubira sera rejeté. Vives réaction à gauche qui indique que l’on prive ainsi le Sénat d’un vrai débat.

16 ans après la signature par la France de cette charte, elle n’est toujours pas ratifiée et donc pas opérationnelle. La saga n’en finit plus de ne pas finir.

Benoît Roux