28 Jan

Charte européenne : majorité des 3/5èmes à l’Assemblée !

70% des suffrages exprimés POUR

Cet après-midi, les députés ont donc suivi le groupe socialiste, républicain et citoyen et tous ceux qui, depuis des années, nagent à contre-courant pour que les langues régionales soient reconnues. Sur 510 suffrages exprimés, l’article 53-3 a reçu l’appui de 361 députés, l’opposition de 149 représentants de la nation et l’abstention de 19 d’entre eux. Il était 17H30 et comme le dit cet article, « la République peut ratifier la Charte européenne des langues minoritaires ». Un premier pas décisif avant de pouvoir entamer une course de fond.

vote-assembleeAnalyse du vote

Le groupe socialiste, républicain et citoyen dépositaire de la loi a sans surprise voté pour à une large majorité : 259 pour et 8 contre. On notera l’abstention d’un député régional : Jean Glavany. A l’UMP, la tendance est à l’inverse : 40 pour (dont les députés aveyronnais Yves Censi et Alain Marc, l’ancien maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc) et 131 contre (la quasi-totalité des ténors). Chez les écologistes, aucun des 14 députés n’a manqué à l’appel pour soutenir la loi. Même chose à l’UDI. Chez le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste on notera 1 seule abstention et 15 pour. Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), sur 15 députés communistes et alliés, 11 ont voté pour (dont ceux d’outre-mer) et 4 députés « Mélenchonistes » ont voté contre la position officielle du PCF. 

La loi devra maintenant être votée dans les mêmes termes. L’appui de son président l’Ariégeois Jean-Pierre Bel qui à toujours défendu ce patrimoine culturel et linguistique devrait permettre une navette Sénat-Assemblée sans trop d’encombres. Mais après…

L’enjeu de cet après-midi

-si la loi était votée avec une courte majorité, la suite du processus voudrait que cette proposition de loi Constitutionnelle soit validée par un référendum. Et plus grand monde ne croyait à une issue favorable en la matière.

-Si la majorité était plus large (au moins des 3/5èmes), c’était un signe encourageant pour le gouvernement qui pourrait ainsi reprendre ce dossier à son compte, faire un Projet de Loi Constitutionnelle et réunir le Congrès pour valider le processus. Plus besoin de référendum mais d’une majorité des 3/5èmes des parlementaires. La politique ce n’est pas de la mathématique mais l’arithmétique est bonne. La Ministre de la Culture devrait d’ici peu faire des annonces sur le futur statut de ces langues minoritaires.

 

Benoît Roux