01 Juin

Le Conseil d’État rejette le recours occitan contre la réforme du collège

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision aujourd’hui sur les différents recours contre la réforme du collège. L’action entreprise par Martial Peyrouny déposé en juin 2015 n’a donc pas permis de retirer cette réforme qui touche aussi les langues régionales.

 

Le 11 mai dernier, l’espoir était encore de mise. Comme nous l’avions publié, les conclusions du rapporteur public semblaient donner raison au professeur d’occitan. Hélas, quelques heures plus tard, retournement de situation, les conclusions déboutent ceux qui voulaient obtenir l’annulation de la réforme.

Le Conseil d’Etat ne considère donc pas que cette réforme va à l’encontre du code de l’éducation, ni qu’elle remet en cause les conventions signées entre l’Etat et certaines régions.

« Nous avons perdu parce que nous avons gagné », disait Martial Peyrouny en mai dernier. Car en effet, certaines dispositions attaquées en 2015 avaient été depuis modifiées par le gouvernement.

Les défenseurs des langues régionales contre la réforme des collèges ont donc perdu une bataille juridique, mais la mobilisation n’est pas finie pour autant.

Lo Benaset

Martial Peyrouny ambe son recors

Martial Peyrouny ambe son recors