Depuis hier, le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté est en discussion au Sénat. Lors de son passage à l’Assemblée Nationale, plusieurs députés dont Victorin Lurel et Paul Molac avaient réussi à introduire des articles et des amendements concernant les langues régionales. Dont les fameux quotas de 4% de musiques pour les radios. Sans surprise, il ne reste quasiment rien de ces bonnes intentions lors des discussions à la seconde chambre.
Photo : site Public sénat
Les 4% n’ont pas passé la commission (article 45)
Il y a quelques jours, certaines radios et une certaine presse étaient vent debout contre des quotas de 4% réservés à la radio pour les chansons en langues régionales. Une déferlante qui frisait parfois la mauvaise caricature et dans tous les cas une mauvaise information. L’article 45 relatif au quota de langues régionales pour la diffusion des œuvres musicales a été supprimé par la commission spéciale du Sénat. La commission a estimé que : « Outre qu’il vienne sans vergogne ni consultation préalable modifier un équilibre difficilement atteint, la veille de son adoption, entre Sénat et Assemblée nationale sur la délicate question des quotas radiophoniques, le présent article pose une véritable difficulté d’application. » Et de poursuivre : « Par ailleurs, votre commission spéciale rappelle que, dès lors que les titres en langues régionales sont déjà inclus dans les quotas radiophoniques, rien n’empêche une station d’en diffuser une proportion élevée pour mettre en œuvre ses obligations de quotas. » La messe est dite. Beaucoup de bruit pour rien. On attendra le prochain CD de Patrick Fiori en langue corse.
http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15-8274.html#toc225
La formation professionnelle non plus (article 35) !
Les dispositions introduites par les députés à ce sujet au sein de l’article 35 relatif à l’apprentissage de la langue française dans le cadre de la formation professionnelle ont été supprimées par la commission spéciale. A l’initiative de Paul Molac, les députés avaient adopté (contre l’avis du gouvernement là-aussi) un amendement « pour préciser que le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendé comme une mesure de discrimination. En cohérence, un second amendement a été adopté pour inscrire les actions d’apprentissage et d’amélioration de la maîtrise des langues régionales dans le contenu de la formation professionnelle. » Amendement supprimé par la même commission. Elle considère que : « L’inscription des formations en langues régionales dans le contenu de la formation professionnelle se trouve en effet déjà satisfaite…(sic !) De même, la mention faite sur les discriminations pour les formations en langues régionales pose problème. Le risque soulevé serait de rendre éligible au financement de la formation professionnelle des formations exclusivement données en langues régionales, ce qui pour le coup constituerait une mesure discriminatoire en créant des filières de recrutement réservées aux seuls locuteurs de langues régionales. »
http://www.senat.fr/rap/l15-827/l15-8274.html#toc187
Des amendements ont été déposés et seront discutés en séance
Néanmoins, plusieurs amendements ont été déposés pour que les langues régionales de France figurent un tant soit peu dans ce projet de loi. Le 68 rect : « Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectif. Le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langues régionales de France ne peut être considéré comme une mesure de discrimination. » Idem pour le 283, le 534 et le 555 qui reprend en partie l’article 35 supprimé. Enfin un amendement a été déposé par le groupe écologiste. Il vise à introduire dans le code du travail un article prévoyant que « le fait pour une offre d’emploi de réclamer la connaissance d’une langue régionale ou étrangère ne saurait être interprété comme une mesure de discrimination ».
C’est bien maigre mais une élimination totale serait pour le coup discriminante. Le monde politique n’a sans doute pas les mêmes notions et définitions de « citoyenneté » et « d’égalité ».
