Il est quasiment minuit ce jeudi soir. Paul Molac a endossé le costume de Sisyphe, aidé par les députés écologistes et quelques autres. Ils ont réussi à ce qu’une loi protégeant les langues régionales soit débattue à l’Assemblée. Mais en décembre, la commission des Affaires Culturelles et de l’Education a vidé le texte de sa substance en retirant la plupart des articles sur l’enseignement. Ne restait que la signalétique et le service public audiovisuel. Le rocher s’est donc transformé en petit caillou. Qu’à cela ne tienne, Sisyphe remontera sa pierre.
Minuit, les débats sont terminés. Depuis 21H30 les quelques députés présents (une vingtaine) ont obtenu le rétablissement des articles 1, 2 et 3 qu’avait rejeté la commission. Simplement en votant à main levée. Les cinq articles du texte ont été votés, la plupart contre l’avis de la ministre de la Culture Fleur Pellerin et de la commission. Les députés écologistes Sisyphe ont reconstitué le rocher. Tout semblait bien parti mais... Avant le vote définitif, les députés Socialistes Républicains et Citoyens demandent un scrutin public pour le vote général sur la proposition de loi. Sur le coup de minuit le vote électronique intervient et la loi est rejetée. Patatrac !
28 votants 27 exprimés
13 favorables
14 défavorables
14 janvier 2016 : l’hémicycle au moment du vote
Basses manœuvres pour un rejet
Pourquoi les votes favorables des articles à main levée ne l’ont plus été au moment du scrutin public sur la loi ? Explications : seulement 10 députés Socialistes Républicains et Citoyens étaient présents mais 4 « absents » ont donné leur délégation. Le blog de Pierre Januel nous éclaire sur cette pratique de délégation de votes, interdites par le nouveau règlement mais permise dans certains cas. 4 délégations PS (Christophe Sirugue, Yves Blein, Pascal Deguilhem et Pascal Terrasse) ont fait pencher la balance de l’autre côté. Alors que le PS avait dénoncé des magouilles politiciennes de la droite empêchant le débat sur la ratification de la charte européenne des langues minoritaires en octobre dernier, les mêmes procédés (cette fois venant des Socialistes Républicains et Citoyens) ont eu raison de la reconnaissance de ces langues sans statut. Le chemin vers leur reconnaissance est donc barré, quadrillé et interdit au nom de l’unité de la république et la non constitutionnalité de ces langues.
L’objet de ce texte
Le texte des députés écologistes porté par Paul Molac voulait simplement que l’enseignement immersif (calandreta, diwan, bressolas, etc) soit protégé, reconnu et financé; que l’enseignement public bilingue puisse se développer; que ces langues régionales soient visibles et présentes dans la signalétique, que ce soit sur les routes mais aussi dans les lieux publics comme les gares. Et enfin que l’on puisse voir davantage de programmes en langues régionales sur les médias de service public.
PPL sur les #languesrégionales malgré vote de tous les articles rejetée après usage d’un artifice du règlement. Pas à la hauteur de l’enjeu.
— Paul Molac (@Paul_Molac) 14 Janvier 2016
Sisyphe retourne dans le noir
Le gouvernement s’est opposé sur quasiment tous les articles et les amendements proposés par Paul Molac (gauche) ou Marc Le Fur (droite). Seul positionnement favorable : la Ministre de la culture Fleur Pellerin s’est simplement contentée de dire « qu’il serait utile que le gouvernement puisse travailler avec les députés afin que ces langues soient mieux exposées dans le service public ». Paul Molac y a répondu favorablement. Mais si la finalité doit être la même que celle du rapport Filippetti enterré en petites pompes, le gouvernement peut s’en dispenser. Le rocher des langues régionales retombe inéluctablement sur ses Sisyphe.
Silence on écrase. Dans l’indifférence…Les médias nationaux ne parlent ce matin que du « vote surprise des députés hier soir supprimant la publicité dans les programmes jeunesse de la télé publique contre l’avis du gouvernement ». Il est vrai que celui sur les langues régionales n’avait hélas, rien de surprenant.
Lo Benaset
Bóna notte ! Noz vat ! Bona nuech ! Gau on ! Bona nuèit ! La loi sur les langues régionales pas adoptée après un « petit coup » de RI…
— Cécile Duflot (@CecileDuflot) 14 Janvier 2016
