Remis le 15 juillet dernier auprès de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, le rapport Caron rédigé par le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et la pluralité linguistique interne devrait déboucher sur des propositions d’ici à la fin de l’année. « La ministre m’a promis qu’il ne resterait pas dans un tiroir. On nous a demandé de faire quelque chose de réaliste, c’est ce que l’on a fait » précise David Grosclaude, membre du comité qui a participé à la rédaction.
Deux pistes essentielles sont avancées dans le rapport : la première concerne une loi sur les langues régionales et la seconde s’oriente vers un code des langues de France. Deux chemins, pas tout à fait identiques, l’un bien plus complexe que l’autre, l’un bien plus volontariste et politique que l’autre. La loi apparaît évidemment comme le cadre le plus ambitieux et le plus abouti pour les langues régionales au détriment du code qui ne serait qu’une compilation de l’ensemble de la législation existante sur ces questions. « L’idée du code est partie d’un constitutionnaliste, membre du comité, faisant remarquer que l’Administration ne savait pas toujours comment agir face à telle ou telle situation sur l’usage d’une langue régionale. Le principe du code est de pouvoir dire tout ce qui est donc autorisé dans le droit actuel » résume David Grosclaude. « Là, par exemple, on ne perdra plus de temps sur la question des panneaux bilingues à l’entrée des villes. On trouvera dans le Code l’article qui s’y réfère et les derniers jugements qui les autorisent ». Si ce code a le mérite de devenir un outil utile pour les citoyens autant que pour les administrations, il n’apporte rien de nouveau aux langues régionales en France. Il semble en revanche avoir les faveurs de la ministre. Auditionnée le 9 octobre dernier à l’Assemblée Nationale par les députés du groupe d’étude sur les langues régionales, Aurélie Filippetti s’est déclarée favorable à l’élaboration d’un « code des langues de France ». Pas un mot, pour l’instant, concernant la loi. Mais après en avoir discuté avec le Premier Ministre, Aurélie Fillippetti a promis aux membres du comité consultatif qu’elle reviendrait vers eux avec des propositions d’ici à la fin de l’année. La partie n’est donc pas tout à fait terminée.
Clément Alet
