Nouvel épisode dans la série : « la ratification de la Charte Européenne aura-t-elle lieue ? ». Cette semaine, une agence de presse basque a délivré une information selon laquelle la ministre de la Justice Christiane Taubira défendrait le mois prochain à l’Assemblée Nationale un nouveau texte qui s’intitulerait : « la République peut ratifier la charte des langues régionales ». L’information, reprise également par une partie de la presse occitane, s’appuie essentiellement sur un communiqué de la députée PS des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle du 3 avril. Elle estime que l’avis négatif du Conseil d’Etat, empêchant cette fameuse ratification est « juridiquement contestable » et annonce donc que la Ministre de la Justice présentera un nouveau texte « devant les assemblées parlementaires en mai, appelant un vote des 3/5è par le Congrès en juillet ou en septembre prochains ». Une annonce qui a donc fait renaître un peu d’espoir du coté des défenseurs des langues régionales, largement échaudés pour ne par dire déçus, par le renoncement gouvernemental à s’engager dans la voie de la révision constitutionnelle, préalable à la ratification de la Charte. Mais ce peu d’espoir risque bien de se transformer en grand désespoir. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, député très investi dans ce dossier des langues régionales est formel : « La Garde des Sceaux n’a – hélas – aucunement le projet de porter un tel texte ». L’annonce de sa collègue Colette Capdevielle semble être une mauvaise interprétation de propos que Jean-Jacques Urvoas a tenu dans ce dossier, définitivement complexe.
Clamenç Alet
