On pensait le projet enterré, carbonisé, voilà qu’il renaît de ses cendres : OUI la ratification de la Charte Européenne des langues régionales sera inscrite à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée Nationale en janvier.
Una lèi a l’Amassada Nacionala a l’entorn del 20 de genièr
« Le moment est venu, chacun prendra ses responsabilités. Je crois que c’est possible d’obtenir cette majorité large pour permettre de ratifier la charte européenne des langues régionales. En tous cas, le gouvernement apportera son soutien total à cette proposition de loi. Vous pouvez compter sur nous ! » a déclaré Jean-Marc Ayrault venu signer un Pacte d’avenir pour la Bretagne à Rennes.
Une Proposition de Loi Constitutionnelle (PLC) a été déposée le 10 décembre par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas. Elle devrait être discutée à l’Assemblée Nationale autour du 20 janvier, durant la semaine d’initiative parlementaire du groupe socialiste.
Une annonce surprise qui faite suite aux revendications des défenseurs de ces langues et exprimées encore récemment lors des manifestations bretonnes. « Nous nous félicitons de cette initiative que nous demandons depuis des années, déclare Davis Grosclaude président du Partit Occitan. Nous savons aussi les difficultés qui restent encore à surmonter pour que cet article soit ajouté à la loi fondamentale. »
Lo camin serà long
Un processus initié voilà presque 15 ans lorsque Pierre Moscovici -alors ministre délégué chargé des affaires européennes- a signé ce texte en mai 1999. Mais depuis, pas de ratification et donc pas d’application de ce texte. La France est un des rares pays à refuser cette ratification qui est désormais obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l’Union Européenne. Mais Jacques Chirac avait enterré le projet, Nicolas Sarkozy s’était refusé à le rouvrir et François Hollande en avait fait sa proposition 56. Après différents imbroglio administratifs et constitutionnels, on ne donnait pas cher de cette ratification. Car elle suppose une révision constitutionnelle et une majorité des trois cinquièmes au Parlement. A moins que…
Prepausicion de lèi e Projèct de lei es pas la mèma causa
C’est une Proposition de Loi Constitutionnelle qui a été déposé par les 2 députés socialistes. Si elle est adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, elle permettra d’ajouter à la constitution un article rendant possible la ratification. Selon l’article 89 de la constitution, une proposition de loi constitutionnelle suit le même parcours qu’un projet de loi. Mais son adoption définitive passe par un référendum. Elle n’est pas soumise au Congrès (les 2 assemblées réunies) comme pour un projet de loi venant de l’exécutif. Une manière de contourner l’obligation de majorité qualifiée (3/5) quasi introuvable au Parlement sur ce sujet.
Neb a fell, hennez a c’hell, quand volèm, podèm !
Jean-Marc Ayrault a terminé son discours en breton : « Quand on veut on peut ! ». L’avenir nous dira s’il s’agit d’un énième épisode fumeux de cette saga inextinguible ou si les langues et cultures régionales disposeront enfin d’un statut légal en France.
Benoît Roux
