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28 Jan

Charte européenne : majorité des 3/5èmes à l’Assemblée !

70% des suffrages exprimés POUR Cet après-midi, les députés ont donc suivi le groupe socialiste, républicain et citoyen et tous ceux qui, depuis des années, nagent à contre-courant pour que les langues régionales soient reconnues. Sur 510 suffrages exprimés, l’article 53-3 a reçu l’appui de 361 députés, l’opposition de 149 représentants de la nation et […]

15 Jan

Charte européenne : la commission des lois dit oui à la proposition

Hier, la Proposition de Loi Constitutionnelle (PLC) visant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée en commission des lois. Et à l’unanimité des députés présents. Une première étape avant le grand rendez-vous fixé à mercredi prochain 22 janvier, pour l’examen de cette loi à l’Assemblée Nationale. Présidée par […]