ACAL

Alors qu’une grande manifestation se prépare pour le samedi 11 octobre, le Conseil régional d’Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin et le Conseil général du Haut-Rhin devraient adopter, le 22 septembre, la même délibération demandant la création en Alsace d’une Conseil unique.

Le texte de la délibération a été élaboré en commun lors d’une réunion samedi au conseil général du Haut-Rhin, à laquelle participaient des représentants de tous les groupes politiques des trois assemblées. 

Il rejette la fusion de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, votée par l’Assemblée Nationale en première lecture en juillet dernier. 

Principaux extraits de la délibération :

…. »Ce périmètre est inacceptable, 
« Conscient que le statu quoi n’est pas possible, les Alsaciens souhaitent une collectivité unique mettant en commun les moyens du Conseil région et deux Conseils généraux avec une seule assemblée, un seul exécutif et un seul budget….

…L’Assemblée du (…) réunie en séance plénière extraordinaire le 22 septembre 2014 demande au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement :

– d’abandonner la création d’une grande région réunissant les territoires d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne et de maintenir à l’Alsace ses contours géographiques actuels,

– de créer en Alsace, dès le prochain renouvellement des assemblées, une collectivité territoriale unique issue des actuels Départements ainsi que de la Région et dotée d’une capitale régionale : l’Eurométropole de Strasbourg,

– d’appliquer à cette Collectivité territoriale d’Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation proportionnelle sur la base de listes paritaires,

– de prévoir l’élection des Conseillers d’Alsace aux mêmes dates que l’élection des Conseillers Régionaux,

– d’ouvrir un droit d’option pour les Départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle Région…

Selon le président (UMP) de la Région Philippe Richert, cette délibération « n’est pas un repli sur soi, mais une ouverture possible à d’autres départements limitrophes. Ce n’est pas non plus un pamphlet contre le gouvernement ». 
L’idée, a-t-il précisé au cours d’une conférence de presse, est d’anticiper en Alsace ce que celui-ci voulait faire, en supprimant les conseils généraux ».

Les conseillers généraux du Haut-Rhin appellent les Alsaciens à la mobilisation pour défendre l’Alsace contre une méga-région Champagne-Ardenne / Lorraine / Alsace.

Le Conseil général du Haut-Rhin fait paraître ce 8 septembre un communiqué de presse dans lequel il appelle à la mobilisation des Alsaciens : « Parce qu’il y a urgence, parce que la disparition de l’Alsace est aujourd’hui annoncée les Conseillers Généraux Haut-Rhinois invitent la population à soutenir activement l’initiative politique qu’ils ont engagés dans le cadre d’une union sacrée pour défendre l’Alsace.

Avec la cigogne comme emblème, le Haut-Rhin lance une vaste campagne de mobilisation et invitent les Alsaciens à la relayer massivement.

Mot d’ordre de la campagne :  » Touche pas à mon Alsace, avec Schnàbelix, la cigogne rebelle ne se laissera pas clouer le bec«  »

Le Conseil général a pour l’occasion créé un site Internet : www.cigogne-rebelle.fr Des autocollants seront également diffusés en grand nombre. Ils peuvent être obtenus dès à présent sur simple demande par mail : lacigognerebelle@cg68.fr

Vers une fusion régionale ? La réforme territoriale rouvre le dossier d’une fusion des deux conseils généraux d’Alsace. Mais quelle formule choisir ?

Les présidents de région se sont déclarés mercredi totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l’été 2015, une hypothèse en cours d’examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au parlement. Nous alertons le Premier ministre et le président de la République (sur le fait) qu’il faut laisser du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale » à travers des compétences renforcées pour les régions et un redécoupage de leurs limites, a déclaré à la presse le président de l’Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset. Selon plusieurs sources, le gouvernement craint que la date de décembre 2015, qui a été retenue pour les élections régionales mais aussi départementales, ne soit censurée par le Conseil constitutionnel car cela reviendrait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Le gouvernement travaille donc sur la faisabilité de deux scrutins qui auraient toujours lieu en même temps, mais « plus tôt », selon Matignon.

D’autres sources parlent de mars ou juin. Mais cette solution impliquerait d’avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016. Entouré de plusieurs présidents de région, Alain Rousset a réclamé le maintien du « calendrier qui est dans la loi », déjà examinée par le Sénat puis l’Assemblée nationale mais pas encore adoptée définitivement. « Il n’est pas possible de construire une nouvelle région en neuf mois. Cela nous met dans l’insécurité juridique », s’est-il inquiété. S’il y a un risque de censure constitutionnelle sur la date des élections départementales, « il faut découpler » les départementales des régionales, a-t-il dit. L’ARF s’inquiète des rumeurs selon lesquelles, l’urgence ayant été déclarée sur ce texte, le projet de loi ramenant les régions métropolitaines de 22 à 13 ne serait pas soumis une deuxième fois en plénière à chacune des deux assemblées, afin d’accélérer son adoption par le biais d’une commission mixte paritaire. Interrogé sur ce point il y a dix jours par l’AFP, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait indiqué que tel n’était pas « l’état d’esprit du gouvernement ». « Si, comme l’a dit le président de la République, la réforme territoriale est +la mère des réformes+, il vaudrait mieux qu’on prenne le temps », a affirmé François Bonneau, président de la région Centre. Son collègue de l’Alsace Philippe Richert (seul président de droite) a tempêté contre « un embrouillamini qu’on n’a jamais connu » en raison de la double incertitude sur la date des prochaines régionales et les conditions de l’examen parlementaire. A la tête de l’Aquitaine, Alain Rousset a d’autre part estimé que la carte régionale redessinée par le projet gouvernemental amendé par les députés pouvait « encore bouger ». Il a rappelé que « les présidents de région n’ont jamais considéré que la taille des régions était l’essentiel ». « Si c’est que du meccano, on sera passé à côté » d’une vraie réforme, a-t-il dit, demandant que la deuxième loi, portant sur les compétences des régions et départements, soit « audacieuse, précise » et comporte « un volet décentralisation ». (AFP)

André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a estimé vendredi que les parlementaires pouvaient encore aménager la loi en deuxième lecture mais que la « carte idéale » n’existait pas, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne.

« La réforme n’est pas figée tant que la loi n’est pas votée, et si en deuxième lecture les parlementaires veulent changer les choses ils peuvent encore le faire mais la carte idéale n’existe pas », a dit le secrétaire d’Etat après avoir inauguré la 68e foire agricole de Châlons. Plusieurs représentants du département de l’Aisne ont interpellé M. Vallini au nom d’un collectif contre le mariage forcé de la Picardie et de la région Nord-Pas-de-Calais. Jean-Paul Bachy, président DVG de la Champagne-Ardenne, a réitéré son hostilité au rapprochement avec l’Alsace, tel que la carte le prévoit.

« Nous ne voulons pas être les otages d’une réforme bâclée à la hâte pour cette fusion imposée d’en haut », a dit M. Bachy qui défend un rapprochement de la Champagne-Ardenne avec la Lorraine ou la Picardie. « Chacun voit sa région et son avenir de façon différente, mais pour le moment la carte a été votée ainsi et le gouvernement en prend acte », a affirmé le secrétaire d’Etat.

L’UMP Philippe Richert qui préside l’Alsace avait exprimé mercredi son intention de faire renaître le projet d’un « Conseil d’Alsace » unique, en réaction à la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne jugée « inacceptable ». « L’idée d’une Alsace organisée en collectivité unique est intéressante, les parlementaires en rediscuteront peut-être en octobre lorsque le débat reviendra à l’Assemblée », a répété M. Vallini. « Nous ne cherchons pas à supprimer les identités existantes. L’identité champenoise, lorraine ou alsacienne survivront à notre réforme administrative », a-t-il affirmé. Selon lui, la réforme territoriale doit créer des régions plus grandes qui bénéficieront « d’écosystèmes de nature à orienter l’épargne des Français sur leurs territoires plutôt que de la laisser s’échapper vers des placements internationaux ».

Décidément, la fusion des régions annoncée par le gouvernement ne plait pas en Alsace aux élus de droite. Ce lundi, les parlementaires UMP du Haut-Rhin, soutenus par Charles Buttner, le président UMP du Conseil général, ont annoncé leur volonté de relancer le Conseil unique. Les élus haut-rhinois espèrent fédérer toute la région et ses trois assemblées. Ils souhaient également en faire la proposition à François Hollande.