Les présidents de région se sont déclarés mercredi totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l’été 2015, une hypothèse en cours d’examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au parlement. Nous alertons le Premier ministre et le président de la République (sur le fait) qu’il faut laisser du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale » à travers des compétences renforcées pour les régions et un redécoupage de leurs limites, a déclaré à la presse le président de l’Association des régions de France (ARF), le socialiste Alain Rousset. Selon plusieurs sources, le gouvernement craint que la date de décembre 2015, qui a été retenue pour les élections régionales mais aussi départementales, ne soit censurée par le Conseil constitutionnel car cela reviendrait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Le gouvernement travaille donc sur la faisabilité de deux scrutins qui auraient toujours lieu en même temps, mais « plus tôt », selon Matignon.
D’autres sources parlent de mars ou juin. Mais cette solution impliquerait d’avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016. Entouré de plusieurs présidents de région, Alain Rousset a réclamé le maintien du « calendrier qui est dans la loi », déjà examinée par le Sénat puis l’Assemblée nationale mais pas encore adoptée définitivement. « Il n’est pas possible de construire une nouvelle région en neuf mois. Cela nous met dans l’insécurité juridique », s’est-il inquiété. S’il y a un risque de censure constitutionnelle sur la date des élections départementales, « il faut découpler » les départementales des régionales, a-t-il dit. L’ARF s’inquiète des rumeurs selon lesquelles, l’urgence ayant été déclarée sur ce texte, le projet de loi ramenant les régions métropolitaines de 22 à 13 ne serait pas soumis une deuxième fois en plénière à chacune des deux assemblées, afin d’accélérer son adoption par le biais d’une commission mixte paritaire. Interrogé sur ce point il y a dix jours par l’AFP, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait indiqué que tel n’était pas « l’état d’esprit du gouvernement ». « Si, comme l’a dit le président de la République, la réforme territoriale est +la mère des réformes+, il vaudrait mieux qu’on prenne le temps », a affirmé François Bonneau, président de la région Centre. Son collègue de l’Alsace Philippe Richert (seul président de droite) a tempêté contre « un embrouillamini qu’on n’a jamais connu » en raison de la double incertitude sur la date des prochaines régionales et les conditions de l’examen parlementaire. A la tête de l’Aquitaine, Alain Rousset a d’autre part estimé que la carte régionale redessinée par le projet gouvernemental amendé par les députés pouvait « encore bouger ». Il a rappelé que « les présidents de région n’ont jamais considéré que la taille des régions était l’essentiel ». « Si c’est que du meccano, on sera passé à côté » d’une vraie réforme, a-t-il dit, demandant que la deuxième loi, portant sur les compétences des régions et départements, soit « audacieuse, précise » et comporte « un volet décentralisation ». (AFP)
