Voilà un souci de moins pour les assesseurs des élections municipales dans les villages de moins de 1000 habitants. Aujourd’hui, le gouvernement a décidé d’alléger les formalités pour pouvoir voter dans ces communes. Il ne sera pas nécessaire de présenter une pièce d’identité; la seule carte d’électeur suffira! Le décret sera publié demain au Journal Officiel.
Le but est de favoriser la participation électorale dans les petites communes… en n’empêchant pas les personnes dépourvues de carte d’identité ou de passeport ou de tout autre titre d’identité de pouvoir voter.
Chacun pourra donc voter avec sa seule carte d’électeur.
En revanche, la règle reste la même dans les communes de plus de 1000 habitants où il faudra obligatoirement présenter un justificatif d’identité.
Mais, les pièces valables sont nombreuses : la carte nationale d’identité ; le passeport ; la carte vitale avec photographie; la carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie; le permis de conduire; le permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’Etat; la carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires; la carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ; la carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ; la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ; la carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ; la carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ; le livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et enfin, le récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Attention, chacun des ces 14 titres d’identité doit être en cours de validé à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être périmés.
