Nouveau découpage régional, mode de scrutin, parité… Voici les principales caractéristiques des élections régionales des 6 et 13 décembre
QUESTION: Où vote-t-on ?
REPONSE: Le scrutin a lieu dans les 13 nouvelles régions métropolitaines délimitées
par la loi du 16 janvier 2015, ainsi qu’en Guadeloupe et à La Réunion. Les assemblées
territoriales de Guyane et de Martinique sont élues les mêmes jours.
Q: Quel est le mode de scrutin ?
R: Le vote a lieu au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire,
la liste qui recueille le plus grand nombre de voix (au premier tour si elle dépasse
les 50% ou au second tour) obtenant une prime de 25% des sièges à pourvoir. Les
autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5%
des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.
Q: Qui peut voter ?
R: Le scrutin régional est ouvert aux Françaises et aux Français âgés de 18 ans
et plus, inscrits sur les listes électorales. Contrairement aux municipales, il
n’est pas ouvert aux ressortissants des autres pays membres de l’Union européenne.
Q: Qui peut être candidat ?
R: Les candidats doivent être de nationalité française, inscrits sur les listes
électorales et être âgés d’au moins 18 ans. Ils doivent être domiciliés dans la
région où ils sont inscrits au rôle des contributions directes (taxe d’habitation,
taxe foncière…). Le scrutin régional est un scrutin de listes, il n’y a donc
pas de candidature individuelle. La candidature résulte du dépôt d’une liste comportant
les candidats par section départementale.
Q: Combien y a-t-il de conseillers régionaux ?
R: Les électeurs doivent élire 1.757 conseillers régionaux. Le passage de 22 à
13 régions métropolitaines n’a pas modifié leur nombre. En cas de fusion des régions,
l’effectif du conseil est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux
regroupés. On comptera ainsi 169 conseillers pour Alsace-Champagne-Ardenne
et Lorraine, 204 pour Auvergne-Rhône Alpes ou encore 170 pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
A ces 1.757 élus s’ajoutent les 51 conseillers de l’Assemblée territoriale de
Corse. Le Conseil régional de Martinique (région et département à la fois) compte
51 élus et l’Assemblée régionale de Guyane 51 conseillers.
Q: Où vont-ils siéger ?
R: Les élus siègent au Conseil régional, implanté dans le chef-lieu de région.
Mais pour les régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région doit encore être
désigné. Il le sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement,
après avis des Conseils régionaux issus des élections de décembre, avant le 1er
juillet 2016.
Q: Comment les listes sont-elles constituées ?
R: Les listes sont régionales, mais composées d’autant de sections départementales
qu’il y a de départements dans la région (cinq départements en Nord-Pas-de-Calais-Picardie
par exemple). Un candidat tête de liste est désigné pour l’ensemble de la région.
La loi du 11 avril 2003 impose en outre la stricte parité, les listes devant être
alternativement composées d’un candidat de chaque sexe.
Q: Qui peut se présenter au second tour ?
R: Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent
accéder au second. Celles qui ont obtenu 5% des voix peuvent toutefois fusionner
avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix pour se présenter ensemble au
second.
Q: Comment se fait la répartition des sièges ?
R: Le score régional d’une liste détermine son nombre d’élus au Conseil régional.
Mais les scores des départements composant la région décideront de la répartition
départementale des sièges de ses conseillers régionaux.
Q: Quelles sont les règles de cumul pour les conseillers régionaux ?
R: On peut cumuler un mandat de conseiller régional avec un mandat de député,
sénateur ou député européen. Un président de région ne peut être en même temps
président de conseil départemental ou maire, car on ne peut pas exercer deux mandats
d’exécutif local. (source AFP)
