Le conseil régional est une assemblée délibérante qui définit les politiques de la région et vote son budget. Ses compétences ont été renforcées dans le cadre de la réforme territoriale adoptée en juillet 2015 et de la loi de modernisation de l’action territoriale de janvier 2014. Voici ce qu’il faut savoir de son fonctionnement et de ses attributions.
FONCTIONNEMENT
- A l’issue des élections régionales, les conseillers régionaux élisent un président du conseil régional pour la mandature (6 ans) et une commission permanente. Des vice-présidents sont ensuite élus au sein de cette commission. Ils composent avec le président et l’exécutif de la région.
- Le président prépare et exécute les délibérations du conseil, gère le patrimoine et dirige l’administration régionale.
- Le conseil régional se réunit publiquement au moins une fois par trimestre, selon un ordre du jour déterminé.
- L’effectif du conseil varie selon la population des régions. Le nombre de conseillers ne changera pas avec le passage de 22 à 13 régions métropolitaines le 1er janvier 2016. Il sera pour chaque nouvelle région égal à l’addition des effectifs du conseil de chacune des anciennes régions fusionnées. De 209 en Ile-de-France à 41 en Guadeloupe. (source AFP)
COMPETENCES
La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République de juillet 2015) a renforcé le pouvoir des régions au détriment des autres collectivités territoriales.
La région dispose désormais d’une compétence exclusive en matière économique. Elle élabore un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Seule collectivité à pouvoir leur accorder des aides directes, elle est chef de file du soutien aux entreprises. La région gère les ports et les aéroports, infrastructures nécessaires au développement économique et à l’emploi.Elle joue un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion). Elle s’occupe de la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.
- Transports : La région est responsable de l’organisation des transports collectifs routiers, y compris scolaires, et ferroviaires, en dehors des agglomérations.
- Enseignement : Elle est chargée des lycées publics (construction, entretien, équipement et fonctionnement). Elle recrute et rémunère les personnels non enseignants
et peut organiser des services de restauration scolaire, des aides aux lycéens, et attribuer des bourses aux étudiants. Dans le domaine de la recherche, la région finance en particulier les thèses de doctorat. - Culture : la région est responsable de l’organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives. Elle peut accorder des subventions aux associations du secteur, pour développer des festivals ou des manifestations de prestige.
- Sport : La région peut soutenir les clubs et associations et assurer l’entretien ou la construction des équipements sportifs. (source AFP)
Conseils régionaux : quelles compétences ?Le reportage de P. Chalumeau – G. Minangoy – G. Danre – S. Boissy – M. Benito. Interviews : Bernard Auby, professeur de droit public – Sciences Po Paris – Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL (CESR)
Institution régionale non élue, le CESR regroupe les « forces vives » de la région (organisations syndicales, entreprises et activités non salariées, organismes participant
à la vie de la région, personnalités qualifiées…). Le CESR est une assemblée consultative qui ne prend aucune décision, mais émet des avis. (source AFP)
