Les 44 conseillers généraux du Bas-Rhin se réunissent lundi matin pour la dernière fois avant les élections départementales. Les débats sont consacrés aux orientations budgétaires 2015, mais c’est la nouvelle assemblée qui votera le budget le 24 avril prochain.
« Nous sommes dans une incertitude budgétaire colossale », s’est inquiété vendredi lors d’une conférence de presse, le président (UMP) Guy-Dominique Kennel, qui ne se représente pas.
Selon lui, « le gouvernement n’est pas parvenu à supprimer les départements, mais il a programmé leur mort financière ».
Les dépenses sociales qui représentent près de 60% des dépenses de fonctionnement du département du Bas-Rhin, continuent à évoluer au rythme de 3,5 à 4% par an, alors que les recettes sont en forte baisse. Le président du Conseil général pointe la non-compensation des dépenses de solidarité (APA, PCH, RSA) et la diminution des dotations de fonctionnement de l’Etat aux départements.
Où trouver des recettes ?
La réduction des dépenses de personnel est engagée depuis 2008, assure Guy-Dominique Kennel.
« Aujourd’hui, nous sommes dans l’incompressible. Le Bas-Rhin est le département le moins cher de France en terme de masse salariale/habitant ».
La nouvelle assemblée devra faire des choix drastiques, estime-t-il. Peut-être différer des investissements ou alors augmenter la taxe sur le foncier bâti, l’un des rares impôts collectés par le Conseil général ?
La traque à la fraude sur le RSA
« L »argent doit servir à ceux qui en ont réellement besoin ». Guy-Dominique Kennel a annoncé l’embauche récente de 7 contrôleurs chargés de faire la chasse aux fraudeurs du Revenu de Solidarité Active.
« En milieu rural, on connaît les situations. En ville, c’est plus compliqué », explique Bernard Roch, le directeur général des services du département. « Les contrôles seront désormais plus systématiques ».
Selon une évaluation du Conseil général du Bas-Rhin, la fraude au RSA représente entre 6 et 8 millions d’euros.