Et de 17 ! Sauf erreur de ma part, ce sont maintenant 17 ex candidats aux législatives de l’étranger frappés d’inéligibilité.*
Quatre nouvelles mesures viennent en effet d’être annoncées par le Conseil Constitutionnel. Valérie Taittinger, dans la 4è (Bénelux), Charles Henry Chenut et Françoise Gonzales Lindemann (DVD) dans la 2è (Amérique du sud) et Serge Vinet (DVD) dans la 6è (Suisse, Lichtenstein).
L’examen des motivations laisse apparaître encore une fois les difficultés rencontrées par les candidats pour respecter des règles inadaptées aux circonscriptions de l’étranger, mais pas seulement.
ignorants, distraits et affranchis
Pour les 3 derniers cités, pas de véritable surprise, le motif est le même que celui qui avait valu l’annulation de son élection à Daphna Poznanski (PS/ 8è, Europe du sud) : engagement de dépenses personnelles substantielles. La palme revenant à Serge Vinet épinglé par la Commission Nationale de contrôle (CNCCFP) pour avoir engagé personnellement 100% de ses dépenses électorales !
L’opulent parton de France Magazine des Français établis hors de France, reconnait sans ambages avoir payé de ses deniers personnels un cocktail électoral à Zurich, son déplacement avec chauffeur et une nuit dans un bon hôtel de la ville.« je n’ai jamais coûté un centime à la France, je règle mes dépenses moi-même ! » Mais peu lui chaut. Elu à l’AFE depuis 2001, Serge Vinet n’a pas l’intention de se représenter dans un système opaque (il met en doute la régularité du scrutin de juin dernier en Suisse).« D’ailleurs, avec le projet de réforme de l’AFE, 80% des élus de l’AFE ne se représenteront pas » pronostique-t-il,« pour ma part, je ne voterai plus, plus jamais ! »
Plus intéressant est le cas de Virginie Taittinger (champagnes). Outre l’existence de deux comptes bancaires (comme Corinne Narassiguin, désormais ex député PS d’Amérique du nord), la candidate est épinglée en effet pour s’être offert des encarts publicitaires dans la presse, ce qui est expressément interdit par la loi. Dans ce cas, difficile de mettre en cause l’inadaptation du code électoral. La transgression est tellement évidente qu’elle avait été mise en lumière pendant la campagne par le site « citizenkane ». A l’instar de Serge Vinet, les candidats habitués à l’aisance personnelle ont visiblement bien du mal à se plier aux règles du jeu démocratique.
A noter que la liste n’est pas encore close. Au moins une décision est en instance devant le Conseil Constitutionnel concernant Joël Doglioni*, (Parti Radical/ 2è) tandis que la CNCCFP doit encore instruire 2 circonscriptions, la 9è et la 11è !
* Rencontré hier à l’a session plénière de l’AFE, Joël Doglioni faisait remarquer que le délai de traitement de son dossier lui procurait un désavantage virtuel par rapport aux autres candidats : son inégibilité probable commencera plus tard et portera donc plus longtemps.
*Rappel des décisions antérieures.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré inéligibles, eux aussi pour un an, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber (divers droite) dans la même circonscription que Corinne Narassiguin (1ère), ainsi que Gil Taieb (divers) et Philippe Karsenty (divers droite), dans la même circonscription que Daphna Poznanski-Benhamou (8è) ainsi que Jean-Mac Millet, (divers/2è), Ruben Mohedano-Brèthes (centriste/4è), Micheline Spoerry, (divers/6è), Agnes Dejouy, (FN /7è). Deux candidats ont écopé d’une peine d’inégibilité de 3 ans, Raphaël Clayette, (Parti Pirate /1è), Charlotte Balavoine (FG/4è) et Joseph Kuszly (PSDE/6è). Vous pouvez retrouver les attendus de toutes ces décisions sur le tableau récapitulatif du contentieux du CC
