« Je suis effondrée », « c’est épouvantable ». C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider l’élection des deux députées PS de l’étranger a jeté la consternation dans l’entourage de Corinne Narassaguin et Daphna Pozanski. « Une triple peine », selon un proche, « remise en cause de leur choix de vie d’ex expatriées, carrière politique entre parenthèse et risque financier avec le non remboursement des frais de campagne ! »
Officiellement c’est la Fédération des Français de l’Etranger du PS qui a réagi en premier « C’est un coup terrible porté à deux femmes, 2 militantes qui faisaient un excellent travail » avouait ce matin Boris Faure, premier secrétaire de la FFE avant de pointer aussitôt du doigt l’inadéquation des règles en vigueur « Avec cette décision, le Conseil Constitutionnel démontre que les règles de campagne à l’étranger sont inadaptées. En tout, ce sont six campagnes de candidats issus de formations politiques différentes qui ont été invalidées par le Juge. »
Quatre autres candidats, deux par circonscription, ont en effet également été déclarés inéligibles pour un an. Et ce n’est peut-être pas fini. Les comptes des candidats de 3 autres circonscriptions de l’étranger non identifiées (aucune notification n’a encore à ce jour été adressée) doivent encore être examinées par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) qui a jusqu’au 28 mars pour se prononcer. Si de nouveaux comptes sont rejetés, le Conseil Constitutionnel ne pourra guère qu’appliquer sa propre jurisprudence.
Un casse-tête réglementaire
A la Commission, on se contente de remarquer officieusement qu’« on était bien obligé d’appliquer la loi ! ». Une manière indirecte de reconnaître qu’il n’a pas été simple d’utiliser des anciennes règles pour statuer sur des problèmes inédits. « Du cas par cas, de longues discussions, de nombreuses recherches de jurisprudence ». Un dépassement de frais de déplacement dans une circonscription a par exemple été réévalué à la baisse quand les magistrats se sont rendus compte que pour parcourir une circonscription très étendue, il n’y avait parfois pas d’autres solutions que de repasser par ..Paris !
A vrai dire, le casse-tête avait commencé des l’annonce de la création des législatives de l’étranger. Un « coup politique » pas très bien préparé. Dès novembre 2011, la Commission ne cachait pas son embarras devant les premières questions posées et les hésitations du législateur qui tardait à prendre de dispositions adaptées.
Protestations de « bonne foi »
Comme le rappelle cet après-midi Corinne Narassiguin, il était difficile de respecter des règles qui n’étaient pas encore édictées « j’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011″(..) « Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la réglementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012. » Pour Daphna Poznanski, invalidée pour avoir réglé personnellement des frais de campagne,« il était impossible, financièrement, d’être accompagnée par ma mandataire dans une circonscription aussi vaste (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël) »
Un législateur averti…
Bien sûr, tous les candidats ou élus n’ont pas été invalidés. Mais tous ont connu un véritable calvaire réglementaire. A l’évidence, les règles devront être adaptées…Mais adaptées à quelle type d’élection ? A ce jour on ne connaît encore pas le destin des législatives de l’étranger. La Commission Jospin a recommandé l’organisation d’un scrutin à la proportionnelle et la création de deux circonscriptions. Projet aussitôt contesté par… Corinne Narassiguin au nom de l’expérience et de la légitimité des nouveaux élus. Cruel dénouement. Quoiqu’il en soit demain, le législateur, averti, ferait bien de se montrer deux fois plus attentifs.
Des partielles d’ici 3 mois
En attendant, le gouvernement doit présenter des dates pour la tenue des élections partielles, dans un délai maximum de trois mois après la décision du Conseil Constitutionnel.
Si deux candidats malheureux de la 1ère circonscription Frédéric Lefebvre et Julien Balkany ont déjà annoncé leur intention de se représenter, le casting sera modifié. En dehors des deux députées, 4 candidats DVD, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber, dans la 1ère circonscription, Gilles Taîeb et Philippe Karsenty dans la 8ème ont été eux aussi condamnés à un an d’inégibilité .
