25 Avr

Comptes de campagne :  » Nous avons été compréhensifs pour les candidats des législatives de l’étranger » (EXCLUSIF)

« La loi est peut-être compliquée mais elle est précise !  » (…) « Nous avons été plus compréhensifs, plus larges avec les candidats des législatives de l’étranger »

En 2 phrases, François Logerot, le président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) dissipe une grande partie du malaise qui s’était installé autour des nombreux rejets de comptes et des peines d’inégibilité consécutives, prononcées par le Conseil Constitutionnel. 20 % des comptes rejetés pour les candidats à l’étranger contre 2% sur l’ensemble du territoire national, 30 peines d’inégibilité, il y avait de quoi s’interroger sur l’inadéquation des règles à un scrutin inédit. « Mais ce sont quand même 101 approbations qui ont été prononcées et les candidats avaient tout loisirs de se renseigner auprès de la Commission en cours de campagne », souligne François Logerot.  Autrement dit, les imprudents ne peuvent s’en prendre qu’à eux-même. Ce qu’on est d’ailleurs pas loin de penser dans les coulisses du PS !

« Le juge de l’élection, c’est le Conseil Constitutionnel ! « 

Pour autant, toutes les interrogations ne sont pas levées. Entre les « largesses » de la CNCCFP et la « fermeté » du Conseil Constitutionnel constatée par François Logerot dans l’interview qui suit, on sent bien qu’il reste un espace de questionnement. Entre les lignes et les mots de l’ancien président de la cour des Comptes, il reste la place pour une différence d’interprétation de certaines « fautes » commises. Le président ne le dira pas, mais il semble bien que la Commission ait été plutôt surprise par la sévérité des Sages, notamment pour ce qui concerne les annulations de deux élections. Le jugement, d’ici l’été, du rejet de compte de Nicolas Sarkozy, spécifié par la Commission « en conscience » en dira peut-être un peu plus sur l’état d’esprit des magistrats de la rue de Montpensier !

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12 Avr

Un site internet n’est pas une dépense de campagne officielle !

On attendait les nouvelles décisions du Conseil Constitutionnel concernant les comptes de campagne de 3 candidats aux législatives de l’étranger, sans impatience particulière. Après les 17 premières mesures d’inégibilité, la messe semblait dite. De fait, deux des 3, Joêl Doglioni (Parti Radical) dans la 2è et Annie Wolfsohn (Indé) dans la 3è sont déclarés inéligibles pour un an.

Pour Joël Doglioni, le motif principal est l’ouverture d’un compte bancaire en Colombie, pays qui ne figurait pas dans la liste des 10 pays /33 où cette possibilité était ouverte. La 2è circonscription couvrait l’Amérique du sud et centrale. Passons !

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09 Avr

Et 14 qui font… 32 comptes de campagne rejetés !

Cette fois, on connait l’addition définitive puisque l’instruction des dossiers est close depuis le 28 mars. Les magistrats de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique) auront donc finalement rejeté, sous une forme ou une autre, les comptes de 32 candidats aux législatives de l’étranger ! 22 ont été rejetés stricto sensu (dont ceux des deux députées PS dont l’élection a été annulée), 10 autres sont épinglés pour inexistence !! Ces comptes n’ont en effet pas été déposés, ce qui revient au même juridiquement.

C’est donc maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher.

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Sisyphe, forcément, et des garde-fous démocratiques

#Cahuzac #Bettencourt #OffShoreLeaks Donc les coulisses de la marche du monde sont celles d’un polar. On le savait évidemment. Mais on croyait, on feignait de croire, que le vernis des vertus démocratiques limitait le risque de basculer complètement dans le quotidien des républiques bananières. Les mises en lumière par les journalistes d’investigation isolés (Médiapart) ou coalisés dans le consortium ICIJ, inédites par leur ampleur, de l’égoïsme forcené de la nature humaine a de quoi décourager tous ceux que la chose publique intéresse. Pourtant baisser les bras n’est pas une option vu les scénarios politiques que nous avons dans notre mémoire collective. Et l’on sent bien, à l’inverse, qu’une société de transparence absolue pourrait constituer un remède aussi dangereux que le mal. Alors..
Alors, continuer à rouler sa pierre chacun à son niveau, citoyens, enseignants, hommes ou femmes politiques intègres, journalistes, policiers, juges, chercheurs, philosophes, poètes… Continuer à soutenir ceux d’entre nous capables de faire peser la menace de l’opprobre sur les « affranchis » de tous poils. Et exiger les mesures de nature à contenir le sentiment d’impunité propre à l’exercice du pouvoir. Limitation du cumul des mandats dans le temps, inéligibilité des fraudeurs avec période de sûreté d’au moins deux mandatures et peines financières véritablement dissuasives..liste à compléter et à discuter.. Pas de code moral, surtout pas, ils se retournent vite contre chacun. Juste, des garde-fous démocratiques renforcés…

Si vous vous intéressez aux us et coutumes de vos pays de résidence, vous avez peut-être des témoignages à apporter sur les systèmes de prévention établis ailleurs..