Le Parlement a définitivement adopté , par un dernier vote des députés, une proposition de loi Les Républicains du député de l’Yonne Guillaume Larrivé qui, initialement axée sur la lutte contre le hooliganisme dans le football, a évolué vers la création d’un « supportérisme à la française ».
Cette proposition adoptée à l’unanimité dans une version conforme à celle du Sénat, « est passée de la seule répression à celui du dialogue avec les supporters », envisagés comme des « personnes responsables et crédibles », s’est félicité le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry Braillard.
Sous l’initiative notamment du coprésident des écologistes François de Rugy, le texte instaure dans chaque club professionnel un « référent » chargé d’assurer des échanges avec les associations locales de supporters, une exigence de longue date de l’UEFA.
Au niveau national, le texte crée « une instance du supportérisme », dont un décret viendra « rapidement » préciser la composition et le périmètre d’action encore flou, a assuré M. Braillard.
Cette évolution s’est faite sous la pression des associations de supporters, furieuses de la version initiale de la proposition de loi, qui a valu notamment à son auteur une banderole « c’est Larrivé de la dictature » de la part des supporteurs stéphanois lors du match de Ligue 1 Saint-Etienne/Paris Saint-Germain fin janvier.
Le texte donne en effet la possibilité aux clubs de refuser, « à des fins de sécurité », la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu’ils pourront ficher informatiquement.
Jusqu’à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu’aux seules personnes interdites de stade (par la préfecture ou la justice), au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).
Les clubs pourront dorénavant refuser l’accès au stade aux personnes « qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations ».
Pour M. Larrivé, ces atteintes à la sécurité devraient aussi inclure « le démontage de sièges, les insultes susceptibles d’engendrer des réactions violentes ou les menaces envers des responsables et agents du club ».
A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel », autrement dit un fichier, dans des conditions fixées par un décret après avis de la CNIL.
Cette disposition était principalement réclamée par le PSG et la préfecture de police de Paris. Alors que le gouvernement avait légalisé l’année dernière le fichage controversé des supporters du PSG par la préfecture de police, le Conseil d’Etat avait jugé fin septembre que la préfecture n’avait pas le droit de transmettre ce fichier, contenant des données personnelles, au club.
C’est ce point qui avait déclenché la colère de l’Association nationale des supporteurs.
Le texte prévoit par ailleurs d’allonger la durée maximale de l’interdiction administrative
de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA qui organise l’Euro-2016 en France du 10 juin au 10 juillet.
28 Avr
