Archives de l'auteur : M Chanel

Sitôt examinée mercredi en Conseil des ministres, la réforme territoriale, qui bouscule l’architecture de la République, a pris le chemin du Sénat où l’attend l’opposition conjuguée de l’UMP et d’une partie de la gauche

Seul suspens qui demeurait encore, la date des prochaines élections régionales a finalement été fixée à décembre 2015, comme les élections départementales, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Cela leur permettra d’avoir pour cadre les régions redécoupées. La veille encore, c’est le mois de novembre qui tenait la corde. Ce sera la première fois depuis l’élection présidentielle de 1965 que les Français voteront à un scrutin national en décembre. Le Conseil des ministres a examiné en fait deux projets de loi, l’un sur les compétences des collectivités, l’autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections. Sans surprise, le nombre des régions serait ramené à 14 en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, le gouvernement pourrait accepter « un nombre inférieur », mais « en aucun cas » un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Le même jour, Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, a réaffirmé « la volonté de l’ensemble des acteurs » de sa région de voir « fusionner Bretagne et Pays de la Loire ». Par ailleurs, le projet de loi sur le redécoupage satisfait l’exigence posée par François Hollande qu’il y ait « moins d’élus » dans les régions.

Leur nombre est plafonné à 150 par conseil régional, ce qui impliquera une réduction dans certaines assemblées élues fin 2015, comme l’Ile-de-France (208 conseillers régionaux actuellement). Cette disposition suscite d’ores et déjà des critiques. Devant le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui présentait le projet en commission à la Haute assemblée, le sénateur du Val d’Oise Alain Richard a parlé d’une « représentation très disparate » introduisant « une rupture d’égalité » entre régions. Le texte viendra en séance tout début juillet. Le député UMP Hervé Gaymard a évoqué un redécoupage « en dépit du bon sens et de l’Histoire » et une réforme qui « tue la proximité qu’attendent pourtant les Français, sans que cela ne produise aucune économie ». A la hussarde Vive hostilité aussi des Radicaux de gauche, dont le chef à l’Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg, a accusé le gouvernement d' »avancer à la hâte, voire à la hussarde », et des sénateurs communistes, qui réclament « la constitution d’une commission spéciale ». Réaction plus modérée chez les centristes de l’UDI, dont le gouvernement pourrait avoir besoin pour trouver une majorité: ils ont posé plusieurs conditions pour que « cette réforme nécessaire » soit « utile ». Elle doit notamment « concerner l’Etat tout autant que les collectivités territoriales », selon leurs députés.

La réforme fait reposer l’organisation territoriale sur deux piliers: les régions et les intercommunalités. La clause de compétence générale, permettant d’agir dans quasiment tous les domaines et qu’avait rétablie la loi Mapam de janvier 2014, est supprimée pour les régions et les départements. Les premières deviennent les véritables patrons du développement économique sur les territoires. Elles héritent de l’entretien des routes et des collèges, ainsi que des transports scolaires et interurbains, autant de tâches aujourd’hui remplies par les conseils généraux des départements. « La loi de finances » leur donnera les moyens de ces nouvelles missions, selon un communiqué officiel. Les conseils généraux sont explicitement appelés par la réforme à disparaître « à l’horizon 2020 », sous réserve d’une révision de la Constitution, indispensable pour les supprimer. D’ici là, les départements conservent leurs compétences sociales. A la fois ville et département, Paris garde la gestion des collèges. Quant aux intercommunalités, elles seront, comme les régions, agrandies et devront compter au 1er janvier 2017 (sauf dérogations, notamment en montagne) 20.000 habitants au moins, quatre fois plus qu’actuellement.

Selon le texte du projet de loi, les préfets auront de larges pouvoirs dans ce domaine, tout comme pour réduire, y compris par la dissolution, le nombre de syndicats mixtes (eau, assainissement, énergie principalement), égal à plusieurs milliers. Au moment où les concours de l’Etat diminuent, un mécanisme fortement incitatif de regroupement des communes est prévu: les intercommunalités exerçant six au moins des onze compétences auxquelles elles peuvent prétendre auront droit à une Dotation globale de fonctionnement (DGF) « bonifiée ». L’accès aux services publics, notamment en milieu rural, est censé devoir s’améliorer avec l’établissement dans chaque département d’un « schéma » en ce sens. AFP

Samedi 14 juin, il était question de fusion dans la Voix est Libre, de fusion entre l’Alsace et la Lorraine.

Est-ce un projet réalisable, effectivement vecteur d’économies d’échelle ? Ou au contraire c’est une idée folle qui aurait pour seule conséquence la perte d’identité de notre région. Pour en débattre, les deux présidents de région, Philippe Richert, président du Conseil Régional d’Alsace (UMP) et Jean-Pierre Masseret, président du Conseil Régional de Lorraine (PS), étaient sur notre plateau. L’un est de droite, l’autre de gauche et ils sont d’accord sur l’opportunité de cette fusion !

• Ce projet de fusion sera débattu par les deux conseils régionaux, le 26 juin en Lorraine et le 27 en Alsace ont indiqué les présidents dans l’émission

 

Eric Straumann, député UMP du Haut-Rhin, a été chahuté ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement. Il a interpellé Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, à propos du projet de fusion entre l’Alsace et la Lorraine.

« Vous ne pouvez pas remettre en cause des frontières administratives qui sont le fruit d’une longue histoire » a-t-il lancé, rappelant que « d’autres régions à forte identité ont été entendues ». Eric Straumann a proposé comme alternative la fusion des deux départements alsaciens, c’est à dire d’appliquer le projet de Collectivité unique qui avait fait l’objet d’un réferendum l’an passé, avec « éventuellement » un rattachement du Territoire-de-Belfort. Bernard Cazeneuve lui a répondu que les électeurs avaient rejeté cette possibilité lors de ce réferendum. « Il n’y a pas d’antinomie, entre l’attachement des Alsaciens à leur région et ce que nous voulons faire avec cette région en la projetant dans l’avenir et en lui donnant toutes les chances de compter demain » a ajouté le ministre.

 

Opération sensibilisation de 11h à 14h aux alentours de Sélestat ce samedi, à l’initiative du parti Unser Land qui s’oppose à la fusion de l’Alsace et la Lorraine.

Quelques poignées de militants ont dressé des drapeaux alsaciens sur les ponts qui enjambent l’A35 au niveau de Sélestat. Malgré la symbolique très forte du pont, passerelle entre deux mondes, c’est malgré tout contre la fusion de l’Alsace et de la Lorraine que cette opération a été menée dans la plus grande discrétion. Elle n’a regroupé qu’une cinquantaine de personnes au total.

Mais ces Alsaciens mécontents ont promis de faire parler d’eux après ce premier coup de semonce, car ils se sentent trahis par leur président de région, plutôt favorable à une fusion Alsace-Lorraine. Une trahison et surtout une complication, c’est ainsi qu’est vécu ce projet de fusion.

Les présidents des régions Alsace et Lorraine ont organisé au Musée Lalique à Wingen-sur-Moder une conférence de presse commune pour exprimer leurs vues sur la fusion Alsace-Lorraine proposée par le gouvernement. Retrouvez ici notre couverture en direct et en vidéo ! 

Suite à l’annonce du projet de réforme territoriale par le président de la République, Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace (UMP) et Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional de Lorraine (PS), ont donné une conférence de presse commune, Vendredi 6 juin à 10h00 au Musée Lalique de Wingen-sur-Moder.

Retrouvez la conférence de presse en intégralité et en vidéo :


Conférence de presse sur la fusion Alsace… par France3Alsace

La Lorraine et l’Alsace subiront-elles un « mariage forcé » ? Dans ces deux régions, comme ailleurs, de nombreuses voix s’élèvent contre la réforme territoriale, mais leurs présidents respectifs, PS et UMP, veulent désamorcer les peurs pour avancer, de façon constructive, vers un rapprochement. Face aux récriminations qui se multiplient dans leurs régions depuis l’annonce de la réforme gouvernementale, l’Alsacien Philippe Richert (UMP) et le Lorrain Jean-Pierre Masseret (PS) se sont déclarés prêts vendredi à « dépasser les postures politiciennes » pour travailler au rapprochement de leurs collectivités, en soulignant la « cohérence » du projet. « Pour nous, l’Alsace-Lorraine c’est plutôt cohérent, alors on avance », a résumé M. Masseret, lors d’une conférence de presse commune avec M. Richert, organisée dans le village de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), tout proche de la « frontière » entre leurs deux régions. « Je ne suis pas un enthousiaste de cette réforme (…) et je peux en critiquer maints aspects, mais l’objectivité nous amène à dire +regardons sur le fond+ », a dit M. Richert, qui a insisté sur sa volonté de « dialoguer, pour l’intérêt général ». « Réorganiser nos collectivités pour que notamment les régions soient plus fortes, c’est une priorité. (…)

« Je ne suis pas un enthousiaste de cette réforme (…) et je peux en critiquer maints aspects, mais l’objectivité nous amène à dire +regardons sur le fond+ »,
a dit M. Richert, qui a insisté sur sa volonté de « dialoguer, pour l’intérêt général ». « Réorganiser nos collectivités pour que notamment les régions soient plus fortes, c’est une priorité. (…) C’est les décennies à venir que nous préparons », a encore observé le président alsacien. Ancien ministre chargé des collectivités territoriales, M. Richert s’était fortement engagé l’an dernier en faveur d’un projet de fusion entre la région et les deux départements alsaciens, finalement rejeté par un référendum. Cependant pour le dirigeant alsacien, les régions redécoupées doivent impérativement être dotées de compétences élargies, aujourd’hui dévolues à l’Etat et aux départements. Dans le cas contraire, la réforme aurait « peu de sens, parce que deux régions fragiles ensemble, ça reste des régions fragiles ».

Les deux élus ont insisté sur le poids économique d’une Alsace-Lorraine unifiée, cherchant à apaiser les craintes de perte d’identité. « Le vin d’Alsace sera toujours là! » a souligné le président lorrain. « Et les mirabelles de Lorraine aussi! » a ajouté son homologue alsacien.

Une Lorraine « satellisée »?
Les deux présidents de région sont les seuls en France à être appelés à se rapprocher alors qu’ils ne sont pas issus de la même famille politique, ce qui n’a, selon M. Masseret, « pas d’importance ». Ils risquent cependant d’avoir fort à faire pour convaincre les ténors politiques de leurs régions respectives, montés au créneau cette semaine pour critiquer la réforme.

Seize députés et sénateurs UMP et UDI alsaciens ont ainsi fustigé un « incroyable bricolage improvisé à la dernière minute », et regretté que leur région soit « arbitrairement rattachée à la Lorraine sa voisine plus grande et plus peuplée ».
Le sénateur lorrain François Grosdidier (UMP) craint que Metz ne soit « effacée » dans le nouvel ensemble et souligne que « l’Alsace-Lorraine n’a jamais été une communauté de destin choisie par ses habitants ». Dans la même veine, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, qui aurait préféré un mariage à trois avec la Champagne-Ardennes, brandit la menace d’une Lorraine « satellisée par l’Alsace ».
A gauche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, a exprimé ses doutes quant à la pertinence du découpage proposé, en évoquant la possibilité d’adjoindre la Franche-Comté ou la Champagne-Ardennes à la future région du grand Est.

La question du chef-lieu de la future grande région fait également grincer des dents. « Je ne peux accepter que Strasbourg, avec son statut européen, appartienne à une région dont elle ne serait pas la capitale », a prévenu le maire (PS) de la métropole alsacienne, Roland Ries. Pour l’heure, Jean-Pierre Masseret préfère éluder ce débat, considérant que « ce n’est pas la question à régler immédiatement ». Mais pour l’ancienne ministre UMP Nadine Morano, eurodéputée et conseillère régionale d’opposition en Lorraine, il n’est « pas sûr que M. Masseret acceptera que le centre de décision passe à Strasbourg ».

L’Alsace-Lorraine, « c’est un mariage forcé, et on ne sait pas ce qu’il y a dans la corbeille de la mariée », a-t-elle ironisé, convaincue qu’avec cette réforme le chef de l’Etat « a réussi à se mettre tout le monde à dos, aussi bien à gauche qu’à droite ».

C’est les décennies à venir que nous préparons », a encore observé le président alsacien. Ancien ministre chargé des collectivités territoriales, M. Richert s’était fortement engagé l’an dernier en faveur d’un projet de fusion entre la région et les deux départements alsaciens, finalement rejeté par un référendum. Cependant pour le dirigeant alsacien, les régions redécoupées doivent impérativement être dotées de compétences élargies, aujourd’hui dévolues à l’Etat et aux départements. Dans le cas contraire, la réforme aurait « peu de sens, parce que deux régions fragiles ensemble, ça reste des régions fragiles ». Les deux élus ont insisté sur le poids économique d’une Alsace-Lorraine unifiée, cherchant à apaiser les craintes de perte d’identité. « Le vin d’Alsace sera toujours là! » a souligné le président lorrain. « Et les mirabelles de Lorraine aussi! » a ajouté son homologue alsacien.

Une Lorraine « satellisée »?

Les deux présidents de région sont les seuls en France à être appelés à se rapprocher alors qu’ils ne sont pas issus de la même famille politique, ce qui n’a, selon M. Masseret, « pas d’importance ». Ils risquent cependant d’avoir fort à faire pour convaincre les ténors politiques de leurs régions respectives, montés au créneau cette semaine pour critiquer la réforme. Seize députés et sénateurs UMP et UDI alsaciens ont ainsi fustigé un « incroyable bricolage improvisé à la dernière minute », et regretté que leur région soit « arbitrairement rattachée à la Lorraine sa voisine plus grande et plus peuplée ». Le sénateur lorrain François Grosdidier (UMP) craint que Metz ne soit « effacée » dans le nouvel ensemble et souligne que « l’Alsace-Lorraine n’a jamais été une communauté de destin choisie par ses habitants ». Dans la même veine, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, qui aurait préféré un mariage à trois avec la Champagne-Ardennes, brandit la menace d’une Lorraine « satellisée par l’Alsace ».

A gauche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, a exprimé ses doutes quant à la pertinence du découpage proposé, en évoquant la possibilité d’adjoindre la Franche-Comté ou la Champagne-Ardennes à la future région du grand Est. La question du chef-lieu de la future grande région fait également grincer des dents. « Je ne peux accepter que Strasbourg, avec son statut européen, appartienne à une région dont elle ne serait pas la capitale », a prévenu le maire (PS) de la métropole alsacienne, Roland Ries. Pour l’heure, Jean-Pierre Masseret préfère éluder ce débat, considérant que « ce n’est pas la question à régler immédiatement ». Mais pour l’ancienne ministre UMP Nadine Morano, eurodéputée et conseillère régionale d’opposition en Lorraine, il n’est « pas sûr que M. Masseret acceptera que le centre de décision passe à Strasbourg ». L’Alsace-Lorraine, « c’est un mariage forcé, et on ne sait pas ce qu’il y a dans la corbeille de la mariée », a-t-elle ironisé, convaincue qu’avec cette réforme le chef de l’Etat « a réussi à se mettre tout le monde à dos, aussi bien à gauche qu’à droite ». (AFP)

Le groupe FN des élus régionaux FN et le député européen RBM Jean-Luc Schaffhauser, ont indiqué dans un communiqué de presse leur opposition à la création d’une région regroupant l’Alsace et la Lorraine.

18 parlementaires alsaciens viennent de signer une tribune contre le projet de fusion de l’Alsace avec la Lorraine. Ils prennent l’exemple de la Corse et du Nord-Pas-de-Calais qui ne sont pas concernés par la réforme territoriale.

Ils craignent que l’Alsace perde son identité, du coup, ils voudraient ressortir l’idée du Conseil unique d’Alsace. Ce texte a été écrit par le député UMP Eric-Straumann et co-signés par 17 autres élus.

Interview de Jean-Luc Reitzer, député-maire (UMP) d’Altkirch

Le texte intégrale de cette tribune

Réforme territoriale, la seule solution : défendre l’Alsace

Le Président de la République vient d’annoncer le contours des futures régions, donnant sur la forme un sentiment d’un incroyable bricolage improvisé à la dernière minute sur un guéridon de l’Elysée.

Nous constatons que la Corse moins peuplée que l’Alsace et le Nord-Pas-de Calais formé de deux départements comme l’Alsace, ne sont pas concernés par la réforme.

L’Alsace est ainsi arbitrairement rattachée à la Lorraine sa voisine plus grande et plus peuplée. Il y a derrière ce choix un risque potentiel de perte d’identité et d’autonomie dans la conduite des politiques publiques.

De toute évidence cette orientation méconnaît le travail qui a été réalisé depuis quelques temps en Alsace : la volonté de construire une Alsace puissante autour d’un Conseil unique qui est le résultat de la fusion des deux départements du Rhin et du Conseil Régional d’Alsace.

Notre seul souci est de maintenir au cœur de l’Europe, une Alsace forte au service de nos concitoyens.

Nous demandons donc à être reçus, avec les deux Présidents des Conseils généraux alsaciens et le Président de la Région Alsace, par le Premier ministre afin de pouvoir lui exposer notre souhait de construire de façon efficace l’Alsace de demain.

Jean-Louis CHRIST, Laurent FURST, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Francis HILLMEYER, , Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Sophie ROHFRITSCH, André SCHNEIDER, Eric STRAUMANN, Michel SORDI, Claude STURNI, députés 

Françoise BOOG, Francis GRIGNON, André REICHARDT, Catherine TROENDLE, sénateurs 

Esther SITTLER et Fabienne KELLER ont également approuvé ce texte 

Les députés UMP et UDI du Territoire-de-Belfort, sont favorables à un rattachement de leur département à l’Alsace plutôt à la Bourgogne, ce que n’excluent pas le sénateur MRC et le président PS du conseil général.

D’après la nouvelle carte régionale présentée par François Hollande, la Franche-Comté et la Bourgogne devraient fusionner. Mais le député-maire de Belfort Damien Meslot « préfère l’Alsace à la Bourgogne, car l’histoire politique et économique nous rattache beaucoup plus à l’Alsace qu’à la Bourgogne ». « Si une grande région Bourgogne-Franche-Comté est créée, le Territoire-de-Belfort sera la dernière roue du carrosse », estime l’élu qui dénonce « l’absence de concertation ». 

Le rattachement du Territoire-de-Belfort à l’Alsace est défendu depuis 2009 par le député UDI Michel Zumkeller. « Avant 1871, c’était un ancien territoire alsacien, toute la vie de ce petit département de 140.000 habitants est tournée vers l’Alsace », estime-t-il. Selon M. Zumkeller, les habitants du Territoire-de-Belfort « regardent déjà plus vers Mulhouse que vers Besançon et le département n’a rien à voir avec la Bourgogne qui semble très lointaine ».

Le sénateur MRC du département, Jean-Pierre Chevènement insiste lui aussi régulièrement sur les liens très forts qui existent entre le département franc-comtois et le sud de l’Alsace et il estime qu' »il faut interroger et sonder les élus mais aussi les citoyens sur l’option » d’un rattachement à l’Alsace-Lorraine.
M. Chevènement est également favorable à la création d’un « département de l’Allan et de la Savoureuse », deux rivières du nord Franche-Comté, qui inclurait le pays de Montbéliard (Doubs) et le Territoire de Belfort.

Pour le président du conseil général Yves Ackermann (PS), l’enjeu est de « réussir enfin à constituer, avec Montbéliard (Doubs) et Héricourt (Haute-Saône), une collectivité de l’Aire urbaine qui soit forte pour que le second pôle industriel français puisse peser à sa juste valeur, que ce soit en Bourgogne-Franche-Comté ou en Alsace-Lorraine« . Les quatre élus sont favorables à la constitution d’une métropole Belfort Montbéliard, Héricourt qui pourrait être étendue à Mulhouse (Haut-Rhin).   (AFP)