La commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui a examiné mercredi en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, avec une fusion donc de l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.
La carte qui sera soumise la semaine prochaine à la discussion de l’ensemble des députés dans l’hémicycle fusionne donc de nouveau l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, et le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.
Toute modification de la carte semble aujourd’hui difficile. Mais sait-on jamais. Le député socialiste Philippe Bies nous confiait mardi vouloir toujours proposer une fusion plus restreinte entre l’Alsace et la Lorraine. Un amendement cosigné par des députés alsaciens et lorrains devraient être déposé pour le débat final du 18 novembre.
Les députés ont rétabli dans la version qu’ils avaient votée en première lecture le mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région. L’accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des trois cinquièmes, alors que les sénateurs avaient introduit un double mécanisme: le vote à une telle majorité n’était requis que du conseil régional accueillant un nouveau département, et le conseil régional perdant un département ne pouvait s’y opposer que si une majorité des trois cinquièmes était contre.
Enfin, la commission a confirmé, comme le gouvernement l’avait fait voter par le Sénat, que les élections départementales se tiendront comme initialement prévu en mars 2015, alors que les régionales sont repoussées à décembre 2015. AFP
