© AFP Le Sénat à Paris
Un amendement déposé par les sénateurs alsaciens du groupe UMP qui propose « de dissocier la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne » a été adopté ce mardi par la commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale.
La commission spéciale chargée d’examiner notamment le projet de loi relatif à la délimitation des régions s’est réunie ce 21 octobre pour examiner le rapport de François-Noël Buffet. Les sénateurs alsaciens Troendlé, Danesi, Kennel, Keller et Reichardt ont déposé un amendement qui prévoit une région Alsace « unique », sans la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cet amendement a été adopté par 20 voix pour, 10 contre et 3 abstentions.
Les régions sont ainsi « constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 » :
- Alsace
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Bourgogne et Franche-Comté
- Bretagne
- Centre
- Champagne-Ardenne et Lorraine
- Île-de-France
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Basse-Normandie et Haute-Normandie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cet amendement doit ensuite faire l’objet d’une validation par la commission des lois du Sénat avant d’être débattu.
Mardi prochain, les sénateurs commenceront l’examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
