Le conseil régional d’Alsace et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont réunis simultanément ce lundi matin pour adopter une résolution visant à relancer le projet de Conseil unique d’Alsace.
La semaine dernière, une motion portée par les élus de droite avait recueilli près de 54 000 signatures favorables à la création de ce conseil territorial, c’est à dire la fusion des trois collectivités (région et départements). Ce projet de Conseil unique avait été rejeté lors d’un référendum en avril 2013. Les élus socialistes sont quant-à-eux plus favorables à la création d’une région Alsace-Lorraine.
Les assemblées des trois collectivités ont adopté des motions identiques qui demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement d' »abandonner la création d’une grande région » Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine et de « créer » une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités.
Le texte
L’Assemblée du Conseil Régional d’Alsace, L’Assemblée du Conseil Général du Bas-Rhin, L’Assemblée du Conseil Général du Haut-Rhin, réunies en séances plénières extraordinaires le 22 septembre 2014, demandent au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement :
- d’abandonner la création d’une grande région réunissant les territoires d’Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne et de maintenir à l’Alsace ses contours géographiques actuels,
- de créer en Alsace, dès le prochain renouvellement des assemblées, une collectivité territoriale unique issue des actuels Départements ainsi que de la Région et dotée d’une capitale régionale : l’Eurométropole de Strasbourg,
- d’appliquer à cette Collectivité territoriale d’Alsace le mode de scrutin actuel avec un équilibre entre la représentation binominale sur la base des cantons existants et la représentation proportionnelle sur la base de listes paritaires,
- de prévoir l’élection des Conseillers d’Alsace aux mêmes dates que l’élection des conseillers régionaux,
- d’ouvrir un droit d’option pour les Départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle Collectivité
- d’inscrire les principes ci-dessus exposés dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
