Le Conseil régional d’Alsace, réuni en séance plénière, se penche vendredi matin sur le projet de réforme territoriale qui prévoit la fusion de l’Alsace et de la Lorraine à partir du 1er janvier 2015.
L’examen du projet de loi, qui devait démarrer mardi prochain au Sénat, a été repoussé à la demande de l’UMP et de deux groupes de gauche très hostiles au projet, le RDSE (à majorité PRG) et le CRC (Communiste, républicain et citoyen), qui estiment que « l’étude d’impact est défaillante » et veulent une saisine du Conseil Constitutionnel.
Selon eux, deux points « sont complètement absents de l’étude », qui fait 57 pages. Il s’agit de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux, et « des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ».
La réforme redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14, et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain.
