25 Avr

Comptes de campagne :  » Nous avons été compréhensifs pour les candidats des législatives de l’étranger » (EXCLUSIF)

« La loi est peut-être compliquée mais elle est précise !  » (…) « Nous avons été plus compréhensifs, plus larges avec les candidats des législatives de l’étranger »

En 2 phrases, François Logerot, le président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) dissipe une grande partie du malaise qui s’était installé autour des nombreux rejets de comptes et des peines d’inégibilité consécutives, prononcées par le Conseil Constitutionnel. 20 % des comptes rejetés pour les candidats à l’étranger contre 2% sur l’ensemble du territoire national, 30 peines d’inégibilité, il y avait de quoi s’interroger sur l’inadéquation des règles à un scrutin inédit. « Mais ce sont quand même 101 approbations qui ont été prononcées et les candidats avaient tout loisirs de se renseigner auprès de la Commission en cours de campagne », souligne François Logerot.  Autrement dit, les imprudents ne peuvent s’en prendre qu’à eux-même. Ce qu’on est d’ailleurs pas loin de penser dans les coulisses du PS !

« Le juge de l’élection, c’est le Conseil Constitutionnel ! « 

Pour autant, toutes les interrogations ne sont pas levées. Entre les « largesses » de la CNCCFP et la « fermeté » du Conseil Constitutionnel constatée par François Logerot dans l’interview qui suit, on sent bien qu’il reste un espace de questionnement. Entre les lignes et les mots de l’ancien président de la cour des Comptes, il reste la place pour une différence d’interprétation de certaines « fautes » commises. Le président ne le dira pas, mais il semble bien que la Commission ait été plutôt surprise par la sévérité des Sages, notamment pour ce qui concerne les annulations de deux élections. Le jugement, d’ici l’été, du rejet de compte de Nicolas Sarkozy, spécifié par la Commission « en conscience » en dira peut-être un peu plus sur l’état d’esprit des magistrats de la rue de Montpensier !

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09 Avr

Et 14 qui font… 32 comptes de campagne rejetés !

Cette fois, on connait l’addition définitive puisque l’instruction des dossiers est close depuis le 28 mars. Les magistrats de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique) auront donc finalement rejeté, sous une forme ou une autre, les comptes de 32 candidats aux législatives de l’étranger ! 22 ont été rejetés stricto sensu (dont ceux des deux députées PS dont l’élection a été annulée), 10 autres sont épinglés pour inexistence !! Ces comptes n’ont en effet pas été déposés, ce qui revient au même juridiquement.

C’est donc maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher.

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05 Mar

Sous la mitraille du Conseil Constitutionnel ..

Et de 17 ! Sauf erreur de ma part, ce sont maintenant 17 ex candidats aux législatives de l’étranger frappés d’inéligibilité.*

Quatre nouvelles mesures viennent en effet d’être annoncées par le Conseil Constitutionnel. Valérie Taittinger, dans la 4è (Bénelux), Charles Henry Chenut et Françoise Gonzales Lindemann (DVD) dans la 2è (Amérique du sud) et Serge Vinet (DVD) dans la 6è (Suisse, Lichtenstein).

L’examen des motivations laisse apparaître encore une fois les difficultés rencontrées par les candidats pour respecter des règles inadaptées aux circonscriptions de l’étranger, mais pas seulement.

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15 Fév

Législatives de l’étranger : des annulations « prévisibles »

« Je suis effondrée », « c’est épouvantable ». C’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider l’élection des deux députées PS de l’étranger a jeté la consternation dans l’entourage de Corinne Narassaguin et Daphna Pozanski. « Une triple peine », selon un proche, « remise en cause de leur choix de vie d’ex expatriées, carrière politique entre parenthèse et risque financier avec le non remboursement des frais de campagne ! »

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28 Nov

Les comptes de campagne, c’est flou!

Peut-on ouvrir un compte bancaire de campagne en Asie centrale ? Peut-on utiliser ses Miles personnels ? Comment contrôler un payement en liquide en Afrique ?

A scrutin inédit, questions inédites et réponses…inconnues. Alors même que la période légale de contrôle des comptes des candidats (déjà déclarés ou non) a débuté… au mois de juin dernier !

La question du financement des campagnes législatives des députés des Français de l’étranger tourne au casse-tête pour toutes les personnes ou institutions concernées. Bien sûr, il y a les règles communes résumées dans le guide du candidat et du mandataire de la Commission Nationale de Contrôle (CNCCFP). Mais l’innovation que constitue la création de 11 circonscriptions ex nihilo tarde à être codifiée. Le projet de loi espéré joue à l’Arlésienne. Seul précision à ce jour, un arrêté du 5 octobre dernier est venu fixer le plafond des frais de déplacements. De 4800 à 49200 euros selon la taille des circonscriptions.

extrait Journal Officiel

Le cas Mariani

Un cas, emblématique, fait beaucoup parler, celui des « Miles » de Thierry Mariani. Le ministre des transports en a accumulé 3 millions (!!). Un véritable « trésor » pour le candidat de la 11ème circonscription qui couvre… 49 pays !

Quel est le statut de ces Miles ? Propriété privée ? Gratification ? Pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un « don » de l’état, voire des compagnies aériennes, c’est-à-dire des personnes morales interdites de financement politique … A ce jour, la commission avoue ne pas avoir tranché !

Pour l’ensemble des candidats, le principal souci est la règle du mandataire. Hors de sa présence, pas d’accès au compte bancaire de campagne, impossibilité d’engager des dépenses. Mais l’emmener avec soi à l’autre bout du monde, d’un pays à l’autre, c’est la promesse d’atteindre le plafond des frais de transports…2 fois plus vite ! Sur cette question le gouvernement a envisagé la possibilité de nommer des sous-mandataires sur place.

Dépenses de campagne

Pour la Commission, c’est le contrôle de l’ensemble des dépense de campagne qui pose des problèmes inédits. Qui dit sous-mandataire locaux, dit comptes bancaires délocalisés et donc possibilité de recueillir sur place les dons des électeurs. Et pourquoi pas en liquide.

On promet bien du plaisir et quelques migraines aux experts comptables et rapporteurs quand ils devront évaluer des justificatifs en swahili ou en chinois, trouver le bon taux de change à une date précise dans des pays qui n’en ont pas forcément, vérifier les conditions de location d’une salle de réunion au Proche-Orient ou l’ouverture d’un compte..en Suisse !

Dans ce contexte, faire campagne sur le Net pourrait bien être plus qu’ une mesure de bon sens, un cas de force majeur. A condition de ne pas avoir fait appel pour son blog à un prestataire trop onéreux et de pas avoir laissé passer sur son site le moindre message à caractère promotionnel ou commercial.