22 Jan

Loi Numérique : retrait de l’amendement d’une députée du Tarn et Garonne, sur les liens hypertextes

Publié par jleroy le
Fin de la polémique pour l’amendement sur l’encadrement des liens hypertextes. Le texte proposé, par la députée PS du Tarn et Garonne, Valérie Rabault, a été retiré ce jeudi lors des débats à l’assemblée Nationale.

(KTSDESIGN / SCIENCE PHOTO LIBRARY / KTS / AFP)(KTSDESIGN / SCIENCE PHOTO LIBRARY / KTS / AFP)
Demander l’autorisation avant de faire un lien hypertexte. C’était la proposition de l’amendement n°843 déposé, ce mardi, par la députée PS du Tarn et Garonne, Valérie Rabault et sa collègue des Hautes-Alpes, Karine Berger,dans le cadre du projet de loi sur la République numérique.

Mais le texte a été retiré par les députés ce jeudi 21 janvier après l’avoir rectifié dans la journée du mercredi.
Les débats sur le projet de loi reprendront le 26 janvier. Le texte avait suscité de vives réactions d’indignation et d’incompréhension sur Internet et chez les professionnels du secteur. Pour relire notre article consacré à ce texte : cliquez ici. 

Julien Leroy

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